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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69e9ae90cdc6046d4738082f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R01101 DEMANDEUR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207990
18 janvier 2021
18 janvier 2021
France Irénée HOTTIN française Paul HENRY 11. 38447/18* Leroux c. France Jean-Paul LEROUX français Paul HENRY 12. 38456/18* Dumon c. France Michel DUMON français Paul HENRY 13. 38457/18* Sadowski c.
Source officielleService des référés
69600701cdc6046d47aae802
8 janvier 2026
8 janvier 2026
STOULS [Adresse 3] [Localité 17] représenté par MaîtreCatherine TRONCQUEE, avocat au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDERESSES SCI LOUS BOU [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Maître Thibaut LEDOUX
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8b75a08105d473ce0f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ET FILS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas RICHEZ substituant Me Benoît LEGRU
Source officielle1re chambre sociale
627ca81b4781dc057dee7a92
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller
Source officielleREFERES
677d8681b032d83cfd3e89f7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72030 LE MANS CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me LEFOUR
Source officielleJLD
69d7fc89cdc6046d47af4ab7
3 avril 2026
3 avril 2026
à Madame [S] [U], Madame [E] [I] (curateur), Monsieur le Procureur de la République et à Monsieur le directeur du centre hospitalier de Flers ; Vu l’avis d’audience adressé le 31 mars 2026 à Maître LEGOT
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, S.A.S. TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
669a01abbf9da27f384b0e60
17 juillet 2024
17 juillet 2024
demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Quentin MAYOLET de la SCP LEDOUX
Source officielleRéférés
686ec5cb72b5e5e648cb9fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ML CONSEILS prise en la personne de Me [Y] [R] ès qualité de mandataire judiciaire de la Société LMTPT, La Société S.T.B., ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
679481570175ed452fca5924
24 janvier 2025
24 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE DU SUD agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat
Source officielle1ère Chambre civile
6866151711adae0daca5322f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
266 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] - SUISSE Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît LEGRU
Source officielleCh.protection sociale 4-7
660f9522a40f8b0008cb7ac9
4 avril 2024
4 avril 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 7] N° RG : 19/02634 Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S.U. [6] [5] la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle2ème chambre
DTA_2301929_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représenté par Me Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Soyaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a présentée relative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304984_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
G... et la SARL Le Jobar, alors représentés par Me Leroux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle le préfet des Côtes-d’Armor a retiré l’autorisation préfectorale
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306501_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B C, représenté par Me Lecour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en
Source officielle4ème A chambre sociale
5fdba7321aec96864ccb4d09
13 février 2019
13 février 2019
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503883_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f13
6 février 2014
6 février 2014
déclaration d'appel du 14 octobre 2011, APPELANT : Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE, loco Me Michel LEDOUX
Source officiellePage 72 sur 341