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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9027f

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90302

Appel

26 février 2013

26 février 2013

..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90316

Appel

26 février 2013

26 février 2013

avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904cb

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90511

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f5

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6d

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

, avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ccc

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00634

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [V], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Alten Sir, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00985

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [E] [T], et l'avis de Mme Wurtz, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916c0

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2f

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame LEPRIEUR, conseiller Greffier : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c39

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame LEPRIEUR, conseiller Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d12

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa6

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2014 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92457

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 09/ 00749 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Mai 2015 Le 26 Mai 2015, nous Catherine LECAPLAIN-MOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca4

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e59

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b5f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00778

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sornay, Rouchayrole, Flores, Mme Lecaplain-Morel, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre

Source officielle