Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [O] [P], et les conclusions de M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [S] et [F] [M], les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [K] [P], et les conclusions de M.

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

. # Beverly Leila Burchell v Adjudication Officer. # Reference for a preliminary ruling: Social Security Commissioner - United Kingdom. # Social security - Family allowances. # Case 377/85.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme Lebeau. Considérant ce qui suit : 1.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Denis Lebrun, a déclaré se désister du pourvoi.

La société Lebrun Frères a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 5 août 2024.

Serge LEBLOND, demeurant ... ; M.

VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LEBLOND

M. et Mme Lebrun ont été bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le département de l'Ardèche de décembre 2019 à mai 2022.

le 19 Janvier 1956 à [Localité 50] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 28] Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistés de Me Marion Leblan

la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1983, et le mémoire complémentaire, enregistré le 19 septembre 1983, présentés pour la SOCIETE "CADRES LEBRUN

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE LEFLON ET COMPAGNIE ET POUR LE SIEUR HOELTGEN X...