pour activité : Toutes activités de taille de pierre, d'installation de cheminées, de bâtiment et de maçonnerie, de rénovation du patrimoine MET fin à la période d'observation ; MAINTIENT Monsieur LEBEAU

Délibéré après l'audience du 27 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

LEBONT. SORIN La greffière, A.

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le centre hospitalier de Saint Quentin, représenté par la SCP Lebègue Derbise, conclut à titre principal au rejet de la requête dès lors que la mesure d'expertise

5] représentée par Me Constance POLLET, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 121 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET Greffier lors des débats Séverine LEBEGUE

titre principal ; que la réinstallation sur ce terrain de la construction mobile de 30 m , nécessitait la délivrance d'un permis de construire ; "3 ) alors que l'installation d'une habitation mobile légère

Y... n'ayant pas établi à son nom mais au nom de la société Lebeau-Moreau les bulletins de salaires pour lesquels les AGF prendront en charge les congés payés ; que la cour d'appel, qui a constaté que

BNP PARIBAS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE

Société L'AARPI RICHEMONT DELVISO (AARPI DELVISO AVOCATS) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Inès MADYAN Copie certifiée conforme le : à : Me Shirley LEBEGUE

décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [I] [Y] [G] [T] née le 20 Novembre 1994 à [Localité 9] de nationalité Francaise [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte CHOCHOY substituant Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE

Lyon, Monsieur [K] [R] né le 09 Mars 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2022, le centre hospitalier intercommunal de Compiègne-Noyon, représenté par la SCP Lebègue Derbise, demande au juge des référés, à titre principal, de rejeter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 octobre 2022 et le 22 août 2023, la société Tecofi, représentée par la Selarl Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes (Me Lebeau

née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [O] [C] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Nathalie LEPERT

[Z] [K], Mme [X] [L] épousse [K] et Mme [P] [U], la SCP Salphati-Thibault-Lebeau-Rouden-Pionnier et la société Groupama Rhône Alpes-Auvergne à payer à M.

#Ricorso d'annullamento - Accordo di pesca CEE-Svezia - Lettera della Commissione relativa ad un'infrazione imputata ad una nave svedese.#Causa C-135/92.

ou le confinement de l'amiante présente dans le hangar ne s'impose pas » et que « seul un contrôle triennal avec une analyse par laboratoire de prélèvements effectués dans les deux secteurs où une légère