Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires de la résidence LE LAUREAT demande de: - CONDAMNER Monsieur [Y] [M] [N] [O] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence LE LAUREAT

The Court has examined the present case and finds that there are no facts or arguments from the applicant which would lead to any different conclusion in this instance.

Laurent MUGNIER Date de prononcé (2): 8 Janvier 2025 Juge signataire suite à l'empêchement du M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Me Berengère BRISSET Régisseur Expert Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09474 - N° Portalis

[V] mentionnant [Localité 8] était ancien et qu'il est fréquent que les adresses diffèrent, notamment lorsque dès la souscription du prêt, une autre adresse a été donnée.

PARIS) Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Maître [X] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent

Laurent BEDOUET, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre M.

Laurent O..., Mme Colette YK..., M. Jean YM..., M. Jean-Louis XU..., M. André XT..., M. Christian YN..., M. YH... LAGUNA, M. Jean-Pierre XQ..., M. Régis M..., M. Jean-Pierre YG..., M. Soann Q..., M.

ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02605 Ordonnance (No 09/ 5315) renduE le 25 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Laurent

Laurent, notaires associés, titulaires d'un Office Notarial à Nice (Alpes-maritimes), ..., 4 / de Mme Danièle Y..., épouse H..., ayant demeuré Hôtel Saint-Sébastien à Roquebillière (Alpes-maritimes)

Hascher, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de MM.

LAURENT LAURENT LAMOLLE, S.C.P. SANTRAILLE-SANTRAILLE, Société CARREFOUR BANQUE CHEZ EOS CONTENTIA, S.A.

C/ Laurent Y...

C... par le tribunal de commerce du Havre le 5 mai 2000, - déclaré éteinte la créance des époux Laurent X... à l'encontre de M.

[P] [U] né le [Date naissance 3] 1978 ne correspond en aucun point à celle de l'intimé produite aux débats, puisqu'elle comporte une photographie d'identité différente, un numéro différent, une adresse

né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au barreau de LYON Assisté de la SELARL

Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir réglementaire règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'elle déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt

Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Agnès MARCADE a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence