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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304769_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Larue en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304856_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Clément, substitué par Me Aubertin, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304945_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Larue, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304968_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305229_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Kioungou, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305465_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303366_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Larue en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303871_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505754_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307845_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307846_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Larue, magistrat désigné - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504817_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505427_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505662_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505663_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505693_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301299

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Larue X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2016.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168281cdc6046d47116de9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109151_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Larue, - et les observations de Me Lequien, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110221_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Larue a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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