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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (3)
DTA_2104786_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en date du 5 février 2022, l'Eurométropole de Metz, représentée par la Selarl Landot et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2104698_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en date du 5 février 2022, l'Eurométropole de Metz, représentée par la Selarl Landot et Associés conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209080_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2024, la commune de Provins, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête de la SAS Burger King Construction, au rejet de l'intervention volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323297_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323482_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
préfet de police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323483_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
police a interdit les distributions alimentaires à Paris du 10 octobre au 10 novembre 2023 inclus dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 23/02520 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I43P AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 27 juin 2023 RG :19/03601 [M] C/ SAS VIAU SAS SUPRAY TECHNOLOGIES (TECNOMA) SAS DE LAGE LANDEN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400295_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 4 : L'État versera à Me Landete, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400296_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2400296 enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A I, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 21 novembre
Source officiellecomm
613723c8cd5801467740e0fb
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Jean-Pierre X..., demeurant rue de L'abbé Bureau, 13680 Lancon de Provence, en cassation d'une ordonnance rendue le 28 février 1997 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429746
12 janvier 2011
12 janvier 2011
notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chrystelle Naudan-Carastro, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Claire Landais
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008089207
7 décembre 2001
7 décembre 2001
a formé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code minier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais
Source officiellesoc
61372134cd580146773f1d85
9 mai 1990
9 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Astier, société à responsabilité limitée dont le siège est à Lançon
Source officiellesoc
61372243cd580146773fb8ae
22 juin 1994
22 juin 1994
Celant, demeurant 14, rue du Conseiller de Trets à Lancon-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
613721e7cd580146773f89b4
30 juin 1993
30 juin 1993
Y..., demeurant à Chanteloup "Les Landelles", Janze (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd0fb
29 juin 1995
29 juin 1995
Jean-Luc X..., demeurant "Lancosme", Vendoeuvres (Indre), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007748_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 6 septembre 2019 de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb53
13 octobre 2008
13 octobre 2008
par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me DESQUEYROUX-LABORDE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f2
17 septembre 2007
17 septembre 2007
juridictionnelle Totale numéro 2007 / 3020 du 11 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officiellePage 72 sur 279