TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 28 juillet 2020, enregistrée au greffe du tribunal le 4 août 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal la requête déposée par M. B A.  
 Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le  
 24 juillet 2020, M. A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 6 septembre 2019 de la préfète de la Gironde ajournant à  
 deux ans sa demande de naturalisation ;  
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de faire droit à sa demande de naturalisation et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros qui devra être versée à son avocat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, moyennant la renonciation de cet avocat à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2007748, constitue en réalité le double de la requête n° 2003800, enregistrée au greffe du tribunal le 1er avril 2020 et qui a fait l'objet d'un jugement le 16 novembre 2022. Par suite, la requête n° 2007748 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2003800. 
 O R D O N N E : 
 Article unique : Les productions enregistrées sous le n° 2007748 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2003800. 
 Fait à Nantes, le 7 novembre 2023. 
 La présidente, 
 S. RIMEU