Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Cossa, avocat de M.

de la SCP ODEXI AVOCATS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029 Madame [G] [C] Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 16] ([Localité 16]) de nationalité française

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis ZA saint Vincent 73190 CHALLES LES EAUX Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

INTIMES : Madame [G] [P] épouse [J] née le 20 octobre 1948 à Normanville 53 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN représentée et assistée par Me François JEGU de la Selarl JEGU VERHAEGHE LEROUX

JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [R], [A] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Marion GRANDJEAN, Avocat

de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029 - N° du dossier 57932 **************** INTIME : Monsieur [B] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Défaillant - déclaration

Représentée par Me Michel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 Madame Valérie Y... née le [...] à JUVISY SUR ORGE demeurant [...]

à Paris (75011), la SAS RML, dont le siège est au 167 rue du Chevaleret à Paris (75013), et la SARL TSF Jazz, dont le siège est au 127 avenue Ledru-Rollin à Paris (75011) ; les requérantes demandent au

le 21 Mai 1942 à CHALON SUR SAONE (71530) de nationalité française, demeurant 15, rue Sadi Carnot - 71150 BOUZERON APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués et Me Pierre GARCIA DUBOIS, avocat

Représentée par Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 Madame Valérie Y... née le [...] à JUVISY SUR ORGE demeurant [...]

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société Quille, de la SCP

C B, représenté par Me Leoue, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 28 janvier 2025 par lequel il lui a été fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a été fixé le pays

rue des Avocettes 34250 PALAVAS LES FLOTS Représenté par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 03 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, #P0130 S.A.

B A, représenté par Me Ledoux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le service d'incendie et de secours de la Martinique à lui verser la somme de 2 000 000 euros, en réparation

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Holding financier Jean Goujon, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.