Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde et à la SCP Duhamel, avocat

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association " Centre médico-dentaire Belsunce " et à la SCP Foussard, Froger

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association " Centre médico-dentaire d'Argenteuil " et à la SCP Foussard,

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'association " Centre de santé médico-dentaire de Melun " et à la SCP Foussard

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault et à la SCP Duhamel, avocat

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : Sur le recours en révision : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de l'Association des villages réunis de Saint-Herblain Ouest et autres et

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort, pour Mme B.

    By a letter of 15 December 2014 the applicants’ representative informed the Court that the second applicant, Ms Jakica Bulić, had died on 5 July 2012 and that her statutory heirs, Ms Marija

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 avril 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maureen JANIER

  11208/02) out of the Court's list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Ms Leokadia Wanda Trojnar (“the first applicant”) born in 1925, Ms Janina Orluk (“the

Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 162-20-1 du code de la sécurité sociale : " I.

32051 Wielke Drogi (Pologne), 3°/ à Mme Halina Z..., épouse A..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Helena Maria Z..., épouse B..., domiciliée Borek Szlachecki 170, 32050 Skawina (Pologne), 5°/ à Mme Janina

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du syndicat

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la fondation Jérôme Lejeune et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat