in 1939, Abaz Debizov, born in 1932 (now deceased), Taus Serbiyeva, born in 1932, Saret Yasadova, born in 1963, and Sharpudi Bargayev, born in 1956, who live/d in Novye Atagi (Chechen Republic); and, Islam

invité les organisations syndicales à négocier un protocole d'accord préélectoral le 5 juin 2023, que les négociations ont échoué le 9 juin 2023, et que le jour-même le DRIEETS d'Ile-de-France a été saisi

Dès 2006, le rapporteur de la commission parlementaire sur les sectes avait saisi l'Académie nationale de médecine et la Haute Autorité de Santé pour les analyser.

    Detention of Said-Magomed Debizov and Iznovr Serbiyev 9.

Both applicants said that they had grown up and lived in Dubai with their mother of Tibetan origin and their father of Iranian nationality.

The absence of Said-Magomed Debizov, Iznovr Serbiyev and Bekkhan Bargayev or of any news of them for over seven years supported this assumption.

First, it was said that at the meeting of the Financial Council (the governing board of the applicant branch) where the amendments to the founding documents were adopted only five (out of six) members

Les pourvois dont nous sommes saisis concernent l’une d’entre elles, figurant aujourd’hui aux articles 44 à 47 de la loi de 2000.

    Décide de rester saisi de la question.   » 14.

À cet égard, il indique que les intéressés ont chacun saisi la cour d’assises d’Istanbul Anadolu d’une telle action, lesquelles sont toujours pendantes devant les juridictions nationales.

Il mentionnait en particulier le plan d’action Çarşaf («   voile islamique   »), qui aurait été élaboré par le capitaine de la gendarmerie H.T.

Or, le notaire avait déjà préparé un projet de liquidation en saisissant la juridiction seulement des difficultés résultant du procès-verbal de difficultés.

After his departure for Saudi Arabia, he had learned from pilgrims whom he had met that his younger brother and brother-in-law had been arrested. He did not know what had happened with them since.

    Sirazhudin Shafiyev was a follower of Islam.

la société Esso a, courant 2011, localisé la fuite sur le coude d'une canalisation de dépotage d'une cuve d'hydrocarbure ; qu'une ordonnance du président d'un tribunal de commerce statuant en référé, saisi

Sur la base de ces rapports, M. et Mme D... ont saisi le tribunal administratif de Versailles d’une demande tendant à obtenir réparation de préjudices nés ou aggravés postérieurement à leur première demande

publiant régulièrement sur les réseaux sociaux des photographies le montrant porteur d'une arme d'épaule, tenant des sabres ou réalisant un geste devenu symbole d'allégeance au groupe terroriste Etat islamique

Taky Berko Richmond Yaw, Yaw Ansu Matthew, Darke Isaac Kwadwo et Dominic Twumasi («   les requérants   »), nés respectivement en 1974, en 1983, en 1979 et en 1986, ont saisi la Cour le 26 novembre

l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 59739/00) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet État, M me   Gülay Güner Çorum («   la requérante   »), a saisi