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.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales, [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE, Avocat, [Adresse 2] * C/ BATISEB (SAS),

reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., de nationalité australienne, a été engagée, le 22 août 1994, par la société Roussel

Publique ; Vu l’audience publique en date du 26 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patienMonsieur [V] [X], dûment avisé, assisté par Me Jean-michel ROSELLO

Ainsi, la prescription n'est pas acquise. 2) Sur l'intérêt à agir de l'Urssaf Langedoc Roussillon M.

Quartier Razimbaud à Narbonne ; 2°) d'annuler la décision de DOMITIA HABITAT du 26 septembre 2023 portant à la fois élimination de son offre et attribution du marché à la société VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON

RG: 2024L02113 2024J00392 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[Z] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMAS / de SASU CENTRALE D' [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne SCP [O] & ROUSSELET

DÉFÉRÉE : 20/01510 Cour d'appel de Rouen du 13 avril 2022 DEMANDEURS à la rectification : Monsieur [I] [C] 13 rue de la Cour Souveraine 76450 CANY BARVILLE Représentant : Me Clémence ROUSSELET

[Y] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Grégoire, 7°/ à la société [T] & Rousselet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant MONSIEUR LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES

Y... et qui résulterait pour lui de l'exécution des arrêtés du 2 mai 1986 par lesquels le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon a d'une part nommé M.

B..., représentés par Me Camiere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2024, par lequel le maire de la commune de Péage-en-Roussillon a délivré un permis de construire à la

ET DES CEVENNES (ASSEDIC LANGUEDOC, ROUSSILLON, CEVENNES) ET L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES SALARIES (AGS) ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rousselin - Matelot Villages Hôtel, dont le siège est ..., en cassation

Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Yver, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°21RH 208 en date du 23 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Roussillon

[U] Défendeur : la banque Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 667/23 Ordonnance n° : 91263 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GSM Côte d'Azur (société GSM), a assigné la société Hubert Rougeot

LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°383 451 267, agissant par son Président du Conseil d’