été confirmée par l’officier du ministère public, lequel a demandé la rectification de l’erreur au bureau national des droits à conduire ; - elles présentent un caractère utile eu égard à l’erreur grossière

X..., engagé par la société Montage métal en qualité de grutier, a saisi la juridiction prud'homale statuant en référé d'une demande tendant notamment au paiement des salaires de janvier et février 2010

d'une voie de fait résulte de la coexistence de trois conditions : une activité matérielle d'exécution, une atteinte portée au droit de propriété ou à une liberté fondamentale et une irrégularité grossière

qu'effectivement son époux ne résidait plus au domicile conjugal au mois de juin 2003, Attendu que Monsieur X... reconnaît dans une lettre adressée à son épouse, avoir douté d'elle, avoir tenu des propos grossiers

inexactes ou fictives ; " aux motifs que, 1°) le travail des experts, qui est sérieux, doit être homologué, 2°) que les évaluations de l'Administration sont exagérées et comportent des erreurs grossières

14 du même Code qui perçoivent des prestations en cas de décès accidentel de leur auteur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 11 août 1989 Claude X..., grutier

Z..., avait commis une "faute grossière", mais que la preuve d'un lien de causalité entre cette faute et le préjudice invoqué n'était pas rapportée ; Attendu que la société B... et le Groupe Drouot reprochent

novembre 1983, tous les intérêts légaux des sommes indûment perçues ; alors, d'une part, que la responsabilité de l'organisme chargé d'un service public ne peut être engagée que s'il a commis une erreur grossière

A..., en retenant une faute à sa charge, l'arrêt se borne à énoncer qu'il a fait preuve de légèreté en se fiant sans esprit critique malgré des erreurs et lacunes grossières aux conclusions du rapport

par la société, que celle-ci ne démontrait pas que la valeur de la parcelle en cause était de 185 000 francs, et qu'en conséquence la déclaration d'intention d'aliéner était entachée d'une erreur grossière

conclusions faisant valoir que le matériel loué était en état de marche au jour de la livraison, alors que, d'autre part, elle a retenu l'existence d'une faute lourde du bailleur sans relever ni erreur grossière

leur décision, a violé les articles 4, 5 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la responsabilité des organismes de sécurité sociale n'est engagée qu'en cas d'erreur grossière

souvent à de simples demandes d'affichage de plans de ville et qu'il n'y avait "ni bail, ni loyer" ; qu'il ajoute que ces circonstances caractérisent "un travail à l'économie" et l'emploi de "ruses grossières

. ; que celui-ci a perçu l'intégralité du prix ; qu'à la suite de fuites d'huile, l'automobile a été examinée par un expert, qui a décelé un colmatage grossier du carter et une détérioration du joint de

chauffage ; qu'en excipant, dès lors, d'un manquement du sous-traitant à son devoir de conseil, sans rechercher si l'absence d'étanchéité des plafonds à l'air n'était pas une faute de conception si grossière

X..., salarié depuis 1987 de la société Gallego en qualité de maçon coffreur grutier, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de la majoration de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la

X..., membre suppléant du comité d'entreprise, auquel il était reproché d'avoir eu un comportement grossier et indécent à l'égard d'une employée de l'atelier de boucherie, dont il était le chef-adjoint

APPELANTE : SCI CATOVEST 26 rue Duhesme 75018 PARIS Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/ ALEXANDRE, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Jean Patrice DE GROOTE