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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
6879403a64dcbd881bec52d1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 18] [Adresse 27] [Localité 12] représentés par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, Vice-présidente Stéphanie VIAUD, juge Marion Bordeau, juge assistée de Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 19 octobre 2023 tenue en audience publique devant Madame Nadja GRENARD, juge
Source officielle6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
15 décembre 2023
par : Maître Yves PERRIGUEUR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1549, Maître TERTIAN-BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Nadja GRENARD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304889_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaube, représentant M. D....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208685_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209108_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ingelaere, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Le 23 août 2022, Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203662_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Inungu, représentant Mme A, - et les observations de Me Dherbecourt, représentant la commune de Mons-en-Barœul
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203760_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203791_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant la région Hauts-de-France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203952_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, Signé E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202912_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202917_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109253_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Cattoir, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108023_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, signé M.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101630_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le rapport de Mme Grard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008993_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 29 juin 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Thielleux, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009109_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - M. Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023. Le rapporteur, Signé Q.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909817_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, Signé E.
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