Tricherie 78810 FEUCHEROLLES Madame Evelyne X... 1, rue de la Tricherie 78810 FEUCHEROLLES représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 240844 plaidant par Maître GRISON

Tricherie 78810 FEUCHEROLLES Madame Evelyne X... 1, rue de la Tricherie 78810 FEUCHEROLLES représentés par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 240844 plaidant par Maître GRISON

Représentée par Me Didier DOSSAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Autre qualité : Intimé dans 19/06728 SAS LEA COMPOSITES PACA [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GRILLON

Ordonnance du 16 JUILLET 2019 PRESIDENT DU TGI DE MONTPELLIER N° RG 19/30304 APPELANTE : SWISSLIFE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me ROCHE substituant Me Philippe GRILLON

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [J] né le 30 Novembre

4 9 78 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant : Me Charles GRISONI

l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport et de Mme Clarisse GRILLON

, Avocat, (TOQUE 395) Madame Y..., épouse X... représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté de Maître LEMASSON, Avocat, (TOQUE 395) INTIMES : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES GRILLONS

B, représenté par Me Audrey Grisolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Doucier, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A lui verse une somme de 2 500 euros

soumet la mise en circulation, et par conséquent l'usage du véhicule automobile, à une déclaration à l'autorité de police et que l'article R-111 dispose qu'un certificat de mise en circulation, dit carte grise

Grassin, C.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président