E..., représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mai 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

assistée de Me Laure MARCILHACY, avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Novembre 2015, Madame Maïté GRISON-PASCAIL

786 et 907du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2019, en audience publique, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente, chargée du rapport, Mme Clarisse GRILLON

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2022, la commune de Fontaine-lès-Dijon, représentée par Me Grillon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Madame X..., qui est domiciliée à Nanterre (Hauts-de-Seine) a été affectée au village "Le Bois Grillon" à Boissettes (Seine et Marne).

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier 2025, 30 avril 2025 et 7 mai 2025, la commune de Plombières-lès-Dijon, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 janvier 2024 et 20 septembre 2024, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Grillon conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre

B A, représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Monsieur [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sandra OHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMEE SA APTE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

ADVISO PARTNERS [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS

JANVIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE PERPIGNAN N° RG21500278 APPELANTE : Madame [L] [W] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Passion-célestin GREGONE-MBOMBO

DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES - FGAO [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure la SCP GRAPPOTTE

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 02/00025 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE

plaidant pour le Cabinet POFI MARIANI, avocats au barreau de PARIS, toque : D 2071 INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE

MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour DEMANDERESSE à Madame Zohra A... ... 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP GRAPPOTTE

POUR SCPI EURO INVEST 1 ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCPI EURO INVEST 1 demeurant 4 le Parvis de Saint Maur, 941OO SAINT MAUR DES FOSSES les 2 représentés par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU