Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464726.20220811
11 août 2022
11 août 2022
administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de La Salvetat Saint-Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc2e
4 novembre 2008
4 novembre 2008
La société BTD CONSULTING soulève l'irrecevabilité de cet appel au motif que la déclaration d'appel n'a pas été signée par Maître Gilles Y..., conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 01221 APPELANTS Monsieur Gilles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00888
23 septembre 2008
23 septembre 2008
, Distri Villeneuve-sur-Lot, Gifi Mag et Duo et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200886_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la commune de Saint-Gilles au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.
Source officielleciv2
60794cff9ba5988459c47c15
10 mai 2001
10 mai 2001
moyen unique : Vu les articles L. 226-1 et L. 226-2 du Code rural ; Attendu, selon le premier de ces textes, qu'en cas de dégâts causés aux récoltes soit par les sangliers, soit par les grands gibiers
Source officielleciv2
60794c579ba5988459c4550a
27 février 1991
27 février 1991
1968, seul applicable en l'espèce ; Attendu que l'Office national de la chasse (ONC) n'est tenu à réparer que le préjudice résultant des dégâts causés aux récoltes par les sangliers ou les grands gibiers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108370_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le 15 février 2024, la commune de Gilly-sur-Isère a produit la délibération du 6 décembre 2022 concernant la parcelle B 1555.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c987
8 juin 1993
8 juin 1993
Gilles Y... par l'effet de substances pouvant donner la mort plus ou moins promptement et l'a, en conséquence, renvoyé devant la cour d'assises de la Marne ; " aux motifs que (...), X... en remettant
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008010121
11 mai 1998
11 mai 1998
d'eau pour la campagne 1997-1998 pour le département des Pyrénées-Atlantiques, en tant qu'il autorise la chasse de toutes les espèces de gibier d'eau à partir du 19 juillet 1997 sur le domaine public
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200550
2 avril 2009
2 avril 2009
Gilles X..., que les personnes affiliées au régime obligatoire à titre professionnel qui disposent de revenus inférieurs au plafond d'exonération et bénéficient, en conséquence, de la couverture maladie
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fef
9 février 2006
9 février 2006
No 04/02570 AFFAIRE :S.A COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal C/Gilles X...
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd34
29 avril 2008
29 avril 2008
Gilles X... Maryse Y... épouse X... Anita X... Michel X...
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
27 mars 1987
Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400595_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007758531
15 octobre 1990
15 octobre 1990
et a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de cette voie ; 2°) rejette la demande de l'Association pour un Développement Harmonieux de Saint-Gilles et de sa Région tendant à ce
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f841
11 janvier 1979
11 janvier 1979
VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GILLES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008229648
1 avril 2005
1 avril 2005
Gilles X, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
61372183cd580146773f468b
29 mai 1991
29 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Saint-Gilles, société à responsabilité limitée, dont le siège social
Source officiellePage 72 sur 1598