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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179760
7 décembre 2017
7 décembre 2017
sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 7 December 2017 FIFTH SECTION Application no. 16446/09 Gela
Source officielleAttributions PP
69621be8cdc6046d47d3b5be
9 janvier 2026
9 janvier 2026
9] [Adresse 7] [Localité 6] Non comparant ni représenté Monsieur [V] [T] né le 10 Janvier 1993 à [Localité 12] Chez APSH 34 [Adresse 1] [Localité 5] comparant, assisté de Maître Géraldine GELY
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2091061-2215006
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Crow, conseil , James Couchman , Kirsty Innes , Stephen Gocke , Rob Linham conseillers ; Requérantes : David Pannick , Sam Grodzinski , conseils , Elizabeth Gedye
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795de
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de Mme Lydia HAMMACHE, Greffière, par communication téléphonique avec l'usage du haut parleur à raison de ce que M [T] est en contact d'un cas de tuberculose et se trouve dans une zone de vie, dite 'gelée
Source officielleTrib. de Commerce
69f7988acdc6046d477b113c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les échéances en capital et intérêts des prêts gelés au cours de la période d'observation de la procédure de redressement seront reportées en fin de tableau d'amortissement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC002130009
18 juin 2013
18 juin 2013
He was represented before the Court by Mr Gela Nikolaishvili, a lawyer practising in Tbilisi. 2.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e583600e2901d10fa5c72f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il est de source publique que les relations diplomatiques entre la France et l’Algérie sont actuellement gelées, notamment depuis l’expulsion réciproque d’agents diplomatiques français et algériens par
Source officielleService des référés
6975a3cccdc6046d47a0afd6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GELIS, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat
Source officielleCour d'Appel
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26 novembre 2007
26 novembre 2007
né le 05 Juillet 1948 à LECTOURE (32700) de nationalité française, profession : agriculteur Demeurant ... 32700 SEMPESSERRE représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63b546fcc9018405dfcaadb6
3 janvier 2023
3 janvier 2023
LE CRISTAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah GEAY de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 INTIMEE Madame [B] [J] [N] [F] [Adresse 2] [Localité
Source officielleRecours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf92e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
précisé qu'elle ne voulait pas rester à la clinique malgré la gentillesse du personnel, qu'elle ne se sentait pas à sa place, qu'elle avait commis une dinguerie en fabriquant une bombe car elle était gelée
Source officielleService des référés
662fe5c9b89538338ecde7bc
29 avril 2024
29 avril 2024
DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Sarah GEAY de l’AARPI ABSYS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0152, Avocat postulant et par Maître Sophie DEBERNARD-JULIEN
Source officielleServ. contentieux social
66964156f5112d8edd058207
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aude (ci-après “la CPAM”): “- Activité de la victime lors de l’accident: livraison ramassage - Nature de l’accident: en remontant la pente dans l’enceinte de l’établissement avec un chariot sur un sol gelé
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418c44e0040aa3735d441
7 avril 2025
7 avril 2025
Portalis 352J-W-B7H-CZFOK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Maître Sarah GEAY
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199245
12 janvier 2004
12 janvier 2004
journalière de navigation motivé par la nécessité d'assurer temporairement un écoulement plus rapide des bateaux ; / - soit en vue d'une réduction de ladite durée à l'époque des crues, des sécheresses, des gelées
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512354
5 novembre 2020
5 novembre 2020
du 24 février 2020 par laquelle la section 11 du Conseil national des universités a rejeté sa deuxième demande de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'ordonner que soient gelés
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042528971
12 novembre 2020
12 novembre 2020
laquelle le groupe 3 du Conseil national des universités a rejeté sa candidature à l'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ; 2°) d'enjoindre que soient gelés
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030556735
6 mai 2015
6 mai 2015
Terrain gelé par le maire " déployée sur un terrain privé, aurait, en tout état de cause, présenté un caractère diffamatoire et aurait été constitutive d'un abus de propagande ; 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85efe
16 janvier 2002
16 janvier 2002
1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Noùl X... né le 04 Décembre 1940 à CASABLANCA (MAROC) Demeurant La Ribère 32140 MASSEUBE représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP PRIM-GENY
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fb
29 janvier 2003
29 janvier 2003
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP PRIM - GENY
Source officiellePage 72 sur 143