Sarreguemines, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Solange Y..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances GAN

à retenir les terres d'un talus contigu, avec le concours, pour l'exécution des travaux de préparation de terrassement, de la société Edmond Schnitzler (société Schnitzler), assurée par la compagnie GAN

Sur la perte de gains professionnels incluant le préjudice de retraite Le tribunal a rejeté la demande de Mme [D] formée au titre de la perte de gains professionnels futurs.

PECUNIAIRE EN ESPECE, ET D'UN GAIN EFFECTIF, SANS CONSIDERER LA CERTITUDE ACQUISE D'UN GAIN EN NATURE ET LA SIMPLE POSSIBILITE D'UN GAIN EN ESPECES, L'ARRET A DOUBLEMENT VIOLE LA PROHIBITION LEGALE" ;

Assurances demande au tribunal de : - Juger l’action de Mme [C] prescrite et irrecevable à l’encontre de GAN ASSURANCES et l’en débouter - Constater la résiliation du contrat GAN, assureur du syndicat

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du Code civil ; Attendu que l' organisateur d'une loterie qui annonce un gain

pénale, défaut de motif, manque de base légale, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie d'assurance GAN

assurances recevable, - Condamne la société Gan assurances à garantir la condamnation de M.

la totalité de sa pension d'invalidité, alors, selon le moyen : 1 / que la pension d'invalidité doit être suspendue lorsqu'il est constaté que le montant cumulé de cette pension et des salaires ou gains

[U] (part de la CPAM arrêtée à la somme de 1 077,62 euros), * pertes de gains professionnels actuels : 22 912 euros pour le manque à gagner sur les concerts individuels et réservé pour le manque à gagner

La SA GAN ASSURANCE a maintenu son refus de prise en charge du sinistre.

gaine d'extraction, la cour d'appel a dénaturé cette pièce, en violation du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis.

Z... qui roulait en sens inverse et qui tournait à gauche pour gagner un parc de stationnement ; que, bléssé, il assigna M.

[X] de ne pas lui avoir payé le montant de ses gains qu'il évalue à la somme de 2 800 000 dollars, M. [S] l'a assigné en paiement sur le fondement des articles 1965 et 1966 du code civil.

définitifs, qu'ainsi, l'illusion du gain était dissipée par la lecture normalement attentive des documents et d'un règlement complet du jeu.

isolation du bâtiment (EPIB), société anonyme, 4 / de la société Groupement français d'assurances (GFA), société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Groupe assurances nationales (GAN

la commune de Taputapuatea, chargée de l'organisation du ramassage scolaire, le ministre de l'Education, de la Jeunesse et des Sports et appelé en la cause l'Administrateur d'Etat ; que la compagnie Gan

Y..., qui exploite un domaine viticole, a souscrit le 7 décembre 2009 un contrat d'assurance multirisque industriel auprès de la société GAN eurocourtage, par l'intermédiaire de la société Eric Engels