l'aggravation sensible, à partir de la fin 1983, des troubles à l'ordre public, provoqués sur le territoire français par les activités des groupements armés et organisés opérant des deux côtés de la frontière

#Bases de calcul des prix franco frontière.#Affaire 41-72.

#Bases de calcul des prix franco frontière.#Affaire 55-72.

pôle de la nationalité française de Paris à sa demande de communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire de la direction centrale de la police aux frontières

LUSUKAMU NGUDIANKAMA MFUTILA dirigée contre l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet de police du 19 janvier 1993.

. - RECONDUITE À LA FRONTIÈRE. - LÉGALITÉ INTERNE. - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE. - APPRÉCIATION DE LA STABILITÉ DU LIEN PERSONNEL DONT SE PRÉVAUT UN ÉTRANGER AVEC UN RESSORTISSANT FRANÇAIS -

véhicule conduit par Geneviève X..., assurée auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (la MAAF), et celui conduit par Mme Y..., assurée auprès de la société l'Equité, qui l'a heurté frontalement

rapport d'expertise, d'une faute majeure commise par les ingénieurs-conseils de la société Cofer qui aurait dû calculer les longrines en prenant en considération le tassement du sol et les risques de frottement

stupéfiants d'un Etat dans un autre Etat ; qu'en l'espèce, en condamnant Mohamed X... et Mohamed Y... comme auteur d'importation de stupéfiants, sans relever à leur encontre aucun fait de passage de frontière

, puis introduit dans le rectum des acheteurs ; qu'après avoir récupéré à l'endroit convenu leur camarade, les trois jeunes gens reprenaient leur route et étaient contrôlés lors du passage à la frontière

[E] [L], élisant domicile à l'Association nationale d'assistance aux Frontières pour les étrangers, [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 23-20.221 contre l'ordonnance rendue le 23 juin 2023 par le premier

immigration peut, sur le fondement des dispositions de l’article L. 352-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, rejeter la demande d’asile d’un étranger se présentant aux frontières

immigration peut, sur le fondement des dispositions de l’article L. 352-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, rejeter la demande d’asile d’un étranger se présentant aux frontières

Aux termes de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose : " La décision de refuser l'entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière et

In the dock, police forces had been deployed, just in front of the ramp (...).

La reconduite à la frontière 23.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant la frontière

antérieure gauche avec trépanation du sinus frontal et septoplastie.