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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206383_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203877_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2023. Le rapporteur, L. E Le président, L. POUGET La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206820_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103068_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102368_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le rapporteur, L. JOSSERAND Le président, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403091_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Frézet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401979_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300347_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300277_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300319_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
profession et les perspectives, elle explique qu'elle est rattachée à la division 'Fayat Métal' qui 'regroupe en France les activités de construction métallique (comprenant les entités Barbot, Castel et Fromaget
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Cour : I/ Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2021, 4 août 2021 et 7 juillet 2022 sous le n° 21PA02856, la société Total Direct Energie, représentée par Mes Glaser, Perrotet et Fréget
Source officielleAvis
CADA:20184678
31 août 2019
31 août 2019
communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du boulevard de Belleville (11e) suivants : 1) le nouveau commerce situé au 9 bis ; 2) les agences de voyage ou de fret
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:152
4 juin 2003
4 juin 2003
. # European Council of Transport Users ASBL, Freight Transport Association Ltd, Association des utilisateurs de transport de fret und Industriförbundet gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65166d68788aac83189ea1a5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
chantiers sans autorisation et ne plus venir y récupérer les engins de manière unilatérale ; de restituer la pelle de 25 tonnes subtilisée par la société Bergerat Monnoyeur Services sur le chantier de la Frégate
Source officielleChambre civile TGI
680c6dc9fe1a38d696f20fcc
25 avril 2025
25 avril 2025
FRAVETTE Laurent, Vice-président placé, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Sarah HAFEJEE, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504578_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303749_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Frézet, conseiller, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303790_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Frézet, conseiller, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6a1e6663cdc6046d47cabdd5
29 mai 2026
29 mai 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF [Localité 1] Me Emilie FRENETTE EXPÉDITION à : S.A. [1] Pole social du TJ de TOURS ARRÊT du : 29 MAI 2026
Source officiellePage 72 sur 122
SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
02/07/2026
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FROGET, Ludivine
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .
23/06/2026
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FROGET, Ludivine
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
09/05/2026
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SPFPL de vétérinaire FROGET MA
12/03/2026
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SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
29/01/2026
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