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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306798_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 10 octobre 2023 mettant en demeure les occupants sans droit ni titre de quitter l'appartement appartenant à Mme B sis 16 rue du Clos Fleury
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303390_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme C, surveillante pénitentiaire, qui conteste un refus de détachement, est affectée à Fleury-Mérogis dans le département de l'Essonne qui relève de la compétence du tribunal administratif de Versailles
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007761081
17 mai 1991
17 mai 1991
qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'apport cadastrées P 411 et P 481 se trouvent dans une zone d'habitat très dispersé et ne sont pas à proximité immédiate de l'agglomération de Fleury
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206723_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
budget ", " Temps libre ", " Sports et Monde associatif ", " Environnement -Economies d'énergies - Développement économique ", " Sécurité routière ", " Tourisme-Evènementiel ", " Urbanisme ", " Fleurissement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403867_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C A B alias C A B alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel, la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502456_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300441
8 avril 2008
8 avril 2008
. ; les condamne à payer au syndicat des copropriétaires Le Val fleuri la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4358
5 février 1991
5 février 1991
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la société Gipso, qui avait construit en 1978-1979 une piscine pour le compte de Mme Fleury
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4368
6 mars 1991
6 mars 1991
Daniel X..., demeurant ... à Fleury-Mérogis (Essonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
61372181cd580146773f4519
17 avril 1991
17 avril 1991
Hugues X..., demeurant 7, square Beethoven à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee177
16 mars 1988
16 mars 1988
la Lègue, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit de Madame Marcelle X... épouse Y..., demeurant à Sainte-Maxime (Var), Roc Fleuri
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa64d
16 mars 1994
16 mars 1994
Martin X..., demeurant à Corbeil (Essonne), ... et actuellement à Fleury Y...
Source officiellesoc
61372220cd580146773fa727
30 mars 1994
30 mars 1994
(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de la société anonyme Parcel Transports, dont le siège est à Fleury
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bd0
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Nidal X..., demeurant ..., appartement 10, 45400 Fleury-les-Aubrais, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du12 novembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207528_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A, écroué le 31 mars 2022 à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, n'a, depuis sa remise en liberté, mentionné aucune adresse ni dans sa requête ni dans aucune autre pièce du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312941_20240206
6 février 2024
6 février 2024
s'il était incarcéré au centre pénitentiaire du Sud-Francilien à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne) à la date de notification de l'arrêté du 23 novembre 2023, a été transféré par la suite à celui de Fleury-Mérogis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313138_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, Mme A était affectée en qualité d'officier pénitentiaire à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, située dans le département de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320856_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B est domicilié à Fleury-les-Aubrais dans le département du Loiret.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325379_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B est actuellement incarcéré à la Maison d'Arrêt de Fleury-Merogis, dans le département des Yvelines.
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