X... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; Considérant que M.

A CLERMONT-FERRAND ET LE SYNDICAT REGIONAL DES ELECTRORADIOLOGUES DONT LE SIEGE EST ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [H], [T], [N], [T] C/ [C], Caisse Primaire d’Assurance Maladie du PUY DE DOME, MAIF ASSURANCES N° RG 24/01467 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAN

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00983 Ordonnance du dix neuf octobre deux mille vingt trois rendue par Nous, Sophie DEGOUYS

[F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : S.A.

Saint-Pardoux (63440) ; la SCI CHAMP REDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

départemental de l'ordre des médecins du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les méconduites du service qualité, gestion des risques et droits des usagers du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

B... a sollicité la communication des documents en litige auprès du rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand.

par: 1 / le syndicat départemental CFDT du bâtiment, bois, travaux publics, carrières, matériaux et professions similaires, dont le siège social est Maison du Peuple, place de la Liberté, Clermont-Ferrand

Par un jugement n° 2100126 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu : - le jugement n° 2101513 du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - le jugement n° 2400509 du 24 janvier 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; - -

C... tendant à ce que les frais de l’expertise ordonnée en référé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand soient mis à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand et de

Par un courrier du 31 mai 2021 reçu le 3 juin 2021, Mme B a saisi le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand d'une réclamation préalable.

Fernando de X... Ferreira, l'arrêté en date du 22 février 1994 expulsant l'intéressé du territoire français ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. de X...

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 25 novembre 1997, qui a renvoyé Joaquim Y..., Fernando de SOUSA Z..., Joaquim de SOUSA Z... dit Tony, Virginie

[M] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand à l'encontre de la société Hobby ; - a condamné M.

En ce qui concerne l'interdiction de tout rassemblement sur le territoire de Clermont-Ferrand : 7.

Fernando Y... X... SILVA, - les conclusions de M.