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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
697a3ef8cdc6046d47008916
12 janvier 2026
12 janvier 2026
6] ■ N° RG 25/55875 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASRM N° : 1 Assignation du : 14 Août 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 janvier 2026 par Fanny
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f69cdc6046d47ca4243
1 avril 2026
1 avril 2026
faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection Fanny
Source officielleService des référés
69cec42acdc6046d47e6c248
2 avril 2026
2 avril 2026
■ N° RG 26/50329 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBKSL N° : 7 Assignation du : 23 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
69cec450cdc6046d47e6c4fc
2 avril 2026
2 avril 2026
■ N° RG 25/58020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKSN N° : 1 Assignation du : 24 Novembre 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
69cec4b2cdc6046d47e6cc13
2 avril 2026
2 avril 2026
■ N° RG 25/58319 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKYW N° : 5 Assignation du : 25 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
677d7e51b032d83cfd3e763f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/55928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5O27 N° : 4 Assignation du : 19 Août 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires+ 1 CCC délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny
Source officielleChambre Commerciale
669b530ca3418ee2ae72d1a4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 13 JUIN 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
669b530da3418ee2ae72d1a8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4d
1 août 2024
1 août 2024
libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 30 juillet 2024 à 14h27 Nous, Carole Chegaray, à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892d
6 août 2024
6 août 2024
détention d'ORLÉANS en date du 04 août 2024 à 15h00 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleService des référés
6650db2d9d5614ec4f7d6dea
3 avril 2024
3 avril 2024
rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officielleService des référés
69d6ab01cdc6046d478f873c
8 avril 2026
8 avril 2026
Assignation du : 15, 16, 20, 21 et 22 Janvier, et 12 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny
Source officielleService des référés
69d6ab5ecdc6046d478f8dff
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis 352J-W-B7K-DBT26 N°: 1 Assignation du : 06 et 12 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny
Source officielleChambre Sociale
661a20354cfa010008a2d825
11 avril 2024
11 avril 2024
Ordonnance de clôture : 2 FEVRIER 2024 Audience publique du 20 Février 2024 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Fanny ESCARGUEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661ec0dfa0f6350336350279
9 avril 2024
9 avril 2024
00093 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSLK AFFAIRE : DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [F] née le 14 Juillet 1958 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6879d5fd2db7cac9e5eb49d9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
688311264d9076bf079c228d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
688311274d9076bf079c2291
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleChambre Commerciale
6883112a4d9076bf079c22bd
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfa533b2bc65ea73451d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officiellePage 72 sur 371