Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372438cd58014677413b43
24 septembre 2003
24 septembre 2003
X..., salarié handicapé, a été engagé le 1er juin 1996, avec une période d'essai de trois mois, après décision de la COTOREP par l'association Aquitaine qui gère un atelier protégé ; que l'employeur qui
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f35857dd64cbdaa4da
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur la rupture abusive de la période d'essai, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10555
22 mai 2019
22 mai 2019
M... avait sans équivoque manifesté son intention d'interrompre la période d'essai et donc de mettre un terme à l'exécution du contrat de travail, la Sarl, comme en première instance, soutient que dès
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43acc6ad78dd9cf0d43c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il lui a été répondu, par mail du même jour, que la période d'essai était statutaire, compte tenu de sa qualification d'agent de maîtrise, niveau 5.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02042
13 octobre 2011
13 octobre 2011
X... a été engagé par l'association Promo accueil en qualité de directeur d'exploitation de maison de retraite suivant contrat du 29 août 2005 prévoyant une période d'essai de six mois, renouvelable une
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106001_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le licenciement au cours d'une période d'essai doit être motivé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400527_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) en sa qualité d'ayant droit de son père décédé, M. C B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400125_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le requérant est ainsi né postérieurement aux essais atmosphériques et n'a résidé en Polynésie française, ainsi qu'il a été précisé, qu'à partir de 1981.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400161_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les experts internationaux qualifient d'adapté le programme de prélèvements suivi au cours des essais, dont sont issues les données utilisées pour le calcul des doses reconstituées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500108_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
mars 2025, Mme A B, représentée par Me Usang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 16330/CIVEN/NFB en date du 7 janvier 2025 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500109_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par suite, alors que la fille de Mme C... est née postérieurement aux essais nucléaires atmosphériques et souterrains, l’exposition de cette dernière à une dose annuelle imputable aux essais nucléaires
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c506a3
2 février 1983
2 février 1983
A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SES DEMANDES EN NULLITE DU LICENCIEMENT ET EN DOMMAGES-INTERETS FONDEES SUR L'ARTICLE L 122-25-2 DU CODE DU TRAVAIL, AU MOTIF QU'ELLE SE TROUVAIT EN PERIODE D'ESSAI
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a57f
15 juin 2000
15 juin 2000
X... a été engagé le 1er novembre 1993 par la société de courtage d'assurances Gras Savoye en qualité de chargé de clientèle ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois ; que le
Source officiellesoc
613721dacd580146773f8245
20 janvier 1993
20 janvier 1993
collective applicable ; toutefois, s'il a été précédé d'un stage d'initiation à la vie professionnelle dans la même entreprise, la durée de celui-ci s'impute sur celle de la période d'essai ; Attendu,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10605
5 juin 2019
5 juin 2019
maladie, entraîne en principe la suspension de la période d'essai et donc la prolongation de son terme ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106234_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une décision du 6 octobre 2021, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500053_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme A, épouse B, a présenté une demande d'indemnisation auprès du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c027a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Toute période d'essai se décompte de manière calendaire.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7c
11 mai 2022
11 mai 2022
Par jugement du 16 janvier 2019, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent et a : - dit que la période d'essai de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10820
21 octobre 2020
21 octobre 2020
B... soutient que la rupture de sa période d'essai est abusive à plusieurs titres et en premier lieu, car la stipulation d'une période d'essai est en elle-même abusive.
Source officiellePage 72 sur 815