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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69f0dd5dcdc6046d47da833b
10 avril 2026
10 avril 2026
* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.
Source officielle4ème chambre
69f0e6f7cdc6046d47dc4cde
16 avril 2026
16 avril 2026
DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL CAPFORM GYM [Adresse 1] comparant par Me [I] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTURA GESTION [Adresse 3] comparant par Me Emmanuel
Source officielleChambre 1- section B
68eebde322996ce544846491
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 5] ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’INSTITUT EUROPEEN DES LANGUES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle LARMANJAT, avocat au barreau d’ORLEANS
Source officielleChambre 2 A
696a6534cdc6046d478b790f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[D] [S] Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [X] [T] veuve [L] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Emmanuel
Source officiellePS ctx protection soc 3
6866cb50d33109fd079acd29
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Maître Joana VIEGAS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 octobre 2023, Le tribunal, à l'audience de ce jour, Constate
Source officiellePS ctx protection soc 3
6866cb51d33109fd079acd41
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentée par Maître Paul LAFUSTE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 décembre 2023, Le Tribunal, à l'audience de ce jour, Constate
Source officiellePS ctx protection soc 3
6866cb58d33109fd079ace91
2 juillet 2025
2 juillet 2025
est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [X], muni d’un pouvoir spécial dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 septembre 2023, Le Tribunal, à l'audience de ce jour, Constate
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902bfa1b3de5641dc24d0
8 avril 2025
8 avril 2025
[N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902bfa1b3de5641dc24dc
8 avril 2025
8 avril 2025
représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
681902c7a1b3de5641dc25f4
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleJCP
68f92dcade0ebe408daa1eae
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Adresse 1] comparant en personne Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Février 2025 ; Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ; Le Tribunal Judiciaire : ▸ CONSTATE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01450
24 juin 2009
24 juin 2009
et leur degré de priorité au départ, c'est sans dénaturation que la cour d'appel a estimé qu'elle ne pouvait pas décider du nombre d'emplois maintenus ou supprimés ; Attendu, ensuite, qu'ayant constaté
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a5c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielleChambre civile 1-5
6969e4dccdc6046d477d9f4a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il convient de donner acte à l'appelante de son désistement, accepté par la société Codif, et de constater le dessaisissement de la cour.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6352369f8c924eadffcc474f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Véronique Dellelis et Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
69f2ee3ecdc6046d470d6031
28 avril 2026
28 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2accdc6046d4787b972
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le tribunal ouvrira donc directement une procédure de liquidation judiciaire dans la mesure où les pièces au dossier permettent de constater qu'il n'y a plus d'activité.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38dc7cdc6046d47afa88b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [B] EPOUSE [C] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JOUINI Mehdi-Emmanuel - MEJ AVOCAT [Adresse
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c443cdc6046d47e4bffb
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le Tribunal constate que la société aurait cessé son activité et qu'elle ne peut plus être touchée à l'adresse de son siège social.
Source officielleChambre 4-8a
6622095b9ce14200083895a7
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officiellePage 72 sur 992