SBCMJ prise en la personne de Maître [V] [J], ès-qualité de L iquidateur Judiciaire de la Société AK CONSTRUCTION, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie DUBOURG COUSTON de la SARL

mémoires, enregistrés les 21 avril 2023 et 18 avril 2024, ainsi que les 17 février, 10 mars et 31 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie Les Filets bleus, représentée par Me Dubourg

Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur BLANQUART Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 12 juillet 2022 et 28 novembre 2023, Mme , représentée par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Rennes du 14 janvier 2021, portant mutation sur des missions de surveillant des parcs et jardins ainsi

B A, représenté par Me Duraffourd, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016 pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 27 septembre 2023, la société civile immobilière François Mauriac, représentée par Me Dubourg, demande

C B, représenté par Me Dubourg et Me Rault, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A E le versement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me François DUFFOUR de la SCP D.D.A Avocats, avocat au barreau de PARIS

es-qualité au siège social sis Espace InterprofessionnelALESIA 44 Rue d'Alésia 75682 PARIS Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alain DUFFOURG

45.289, 73 € avec les intérêts conventionnels jusqu'au parfait paiement -le condamner aux entiers dépens et à 1500€ en vertu de l'art 700 du code de procédure civile avec distraction au pro't de Me Duffourg

représentant légal domicilié es-qualité audit siège Rperésentée par Me Stéphanie ARENA, avocat postulant de la de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 637 et Me Stéphanie DUGOURD

Entreprise Holdings [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me VERNHES substituant Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Alain DUFFOURG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Estelle GARNIER la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG

JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Asseseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR

, COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [X] [N] né le 04 Mai 2003 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Assisté de Me Bérengère DUFOUR, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure,