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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305064_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307034_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400646_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402473_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313253_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314130_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314183_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314315_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314762_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317401_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ces documents ont été versés dans le dossier n° 2313954 le 25 juillet 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319646_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321386_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322173_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325431_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A B demande au tribunal d'enjoindre à la société In'li Groupe Action Logement de réexaminer son dossier de candidature à un logement au sein du parc immobilier de la société.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325536_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221248_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007761501

Admin. suprême

8 décembre 1989

8 décembre 1989

Michel X... et de Me Brouchot, avocat de la commune du Mont-Dore, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 13 février 1982, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505766_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190240

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, à savoir : 1) son dossier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212556

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

d'observations, le dossier de prescriptions, le dossier infirmier, le dossier d'imageries, les correspondances échangées entre praticiens et les comptes rendus des éventuels staffs organisés avant ou

Source officielle

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