Enfin, nous avons également constaté que vous aviez accédé au disque dur du PC de Monsieur Y..., gestionnaire des Ressources Humaines.

X... avait mis en évidence une " usure prononcée/ détérioration " des disques de freins avant, ce défaut étant à corriger sans obligation d'une contre visite.

Senija, cette dernière ne pouvant être à la fois à l'entrée, au bar ou avec le disque jockey, elle indiquait à M.

François X... qui dispose d'éléments de preuve journaliers constitués des disques de ses tournées et des feuilles de tournée émargées par son responsable et après avoir bénéficié d'une mesure de réouverture

X... mentionnent clairement que les disques des routiers doivent être envoyés, une fois par semaine, au "bureau" ; que cette précision tend à corroborer l'argumentation de M.

les salariés, il n'en demeure pas moins qu'il appartient à celui-ci de fournir préalablement au juge les éléments de nature à étayer sa demande ; qu'en l'espèce, travaillant à partir de l'analyse des disques

sanction prononcée s'avère proportionnée à sa gravité. 2°) sur la mise à pied du 18 novembre 2003 : Le 18 novembre 2003, Monsieur X... a fait l'objet d'une mise à pied de 3 jours pour falsification du disque

mots de passe, notamment informatiques permettant d'accéder aux matériels et logiciels concernés et, en cas de refus ou difficultés, autoriser l'huissier et les experts informatiques à accéder aux disques

établi, ni même allégué que, mis à part la nécessité d'une nouvelle intervention, elle aurait eu des conséquences notables sur l'état de santé de l'intéressée et, en particulier, sur l'évolution des disques

Il soutient que : - l'urgence découle de ce qu'une opération de braderie a été organisée le 23 mars 2024 pour vendre à un euros un ensemble de documents (livres, disques numérique) pour désengorger les

[H], et à un procès-verbal de constat relatif à des investigations sur la copie du disque dur du poste informatique attribué à M. [V] lorsqu'il était salarié de la société Opti-mix.

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Denis DIOQUE

des intérêts des personnes handicapées, gère un foyer d'hébergement permanent, un service d'accueil de jour et deux établissements et services d'aide par le travail (ESAT) à Deneuille-les-Chantelle et Diou

[E] oppose que seul le quantum du montant du rappel de salaire change en raison de sa nouvelle pièce, à savoir le rapport d'analyse des disques chronotachygraphes.

mode de calcul retenu par le salarié apparaît crédible pour correspondre à la réalité même des heures effectuées, la législation européenne dans le transport routier concernant la conservation des disques

[F] a effectué de mauvaises manipulations dans l'enregistrement de ses temps : en effet, les conducteurs placent un disque chronotachygraphe dans le véhicule dont les données sont enregistrées sous le

MCM n'avait pas d'existence légale au moment du départ des salariés en mai et juillet 2007, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'analyse du disque

même à s'expliquer sur leur quantité ; qu'elle ajoute que les documents saisis ont été décrits et énumérés dans l'inventaire, que les fichiers informatiques ont été saisis sous forme de copies sur disques