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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2203535_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52f0
4 juin 1991
4 juin 1991
Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b9731c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f664a
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f668c
5 avril 2024
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab754f36bfc00008d68da5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400766_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C, occupant d'un local du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile à Déville-lès-Rouen. Vu : - la décision par laquelle M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201408
10 septembre 2009
10 septembre 2009
cautionnement effectif ; qu'en affirmant néanmoins, pour considérer que l'acte de caution émanant du Crédit lyonnais ne pouvait constituer la garantie exigée par le jugement du 14 mai 2007 pour qu'il devienne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501092_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418631_20250225
25 février 2025
25 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSociale C salle 2
65dd8b3aaf7bf00008e55616
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 21 juin 2018, vous deviez reprendre votre poste de travail à 13h45, vous l'avez repris à 14h16, soit avec 31 minutes de retard.
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2cd4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Deville, rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70dd
12 mai 1992
12 mai 1992
Deville, conseiller rapporteur, M. Paulot, conseiller doyen, M. Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81dc
30 mars 1993
30 mars 1993
Deville, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82b5
30 mars 1993
30 mars 1993
Deville, conseiller rapporteur, M. Valdès, conseiller doyen, M. Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372631cd58014677423a9e
17 septembre 2002
17 septembre 2002
avait pas lieu de privilégier les résultats des analyses effectuées sur des champignons secs, il n'y avait pas lieu de privilégier les résultats des analyses effectuées sur des champignons secs, ayant décelé
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3db
14 mai 1996
14 mai 1996
avec les prescriptions de l'article 22 du décret du 8 février 1965" (cf. arrêt attaqué, p. 5, 3e alinéa); "que l'expert devait préciser qu'un simple contrôle visuel avant montage, aurait permis de déceler
Source officiellecr
6137264bcd58014677424724
8 décembre 2004
8 décembre 2004
réunion ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le respect des articles 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour relève que, si Romain X... et Bertrand Y... ont été qualifiés de débiles
Source officiellecomm
61372233cd580146773fb067
12 juillet 1994
12 juillet 1994
sixième part, que la société HCF Industries soulignait dans ses conclusions que l'hypothèse d'un mauvais rinçage du circuit n'avait pas été corroborée par les examens réalisés, aucune acidité n'ayant été décelée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00526
2 octobre 2024
2 octobre 2024
euros en réparation de son préjudice alors : « 1°/ que le banquier est tenu d'une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client ; que le devoir de vigilance lui impose seulement de déceler
Source officiellePage 72 sur 1017