Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7720d41e0057d43e20c
12 mai 2022
12 mai 2022
dégagés à compter de la lettre d'observations augmentés de la capitalisation des intérêts en tout état de cause, voir condamner l'Urssaf à rembourser les crédits dégagés au titre des différents chefs
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248074
17 décembre 2010
17 décembre 2010
de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 à concurrence, en base, du montant du redressement portant sur la prime de fusion dégagée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301107
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Seso en utilisant donc des méthodes d'investigations identiques à celle de société CDIG a pu repérer la présence de traces de termites sur le linteau de la cave, dans le placard du salon, dans un dégagement
Source officielleChambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7b8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RG 21/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXUP [D] [U] C/ Société KORIAN LE GOLFE 'KORIAN LE GOLFE' Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Jerry DESANGES
Source officielleChambre 4-6
67f9f708190d73a10ce27e60
11 avril 2025
11 avril 2025
judiciaire de la SARL ARCHITECTURALE DECORATION POUR L'INTERIEUR ET L'EXTERIEUR Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2025 à : Me Jerry DESANGES
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfced
10 janvier 2024
10 janvier 2024
520èmes la jouissance exclusive et particulière d’une cour à usage de jardin et voirie (lot n°17), les 60/520èmes consistant en 24 emplacements de parking (lots n°18 à 41), les 60/312èmes comprenant un dégagement
Source officielle4ème chambre
DTA_2305134_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Pour contester la délibération n° 2023-030 du 12 avril 2023 adoptant le budget primitif de la commune de Tarentaise pour l'année 2023 et l'affectation au budget principal de l'excédent dégagé dans le compte
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035c602967fda2d2b7c473d
1 mars 2016
1 mars 2016
Il ajoute que s'agissant du dégagement du 6ème étage, il s'est fondé sur les documents remis par les parties et notamment sur une délibération de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 mars 1984
Source officielle2ème chambre
DTA_2201487_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
portent sur plusieurs éléments essentiels ; S’agissant de l’avenant n° 6 : - en ce qu’il a pour objet de confier à la SMAE la conception et la réalisation des travaux d’amélioration de l’usine de dessalement
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616307f95a67331bacec3c2d
22 mars 2012
22 mars 2012
porte ouvre sur un petit vestibule qui contient un escalier; Que cet escalier aux marches trop étroites, mal carrelées, éclairé par une fenêtre donnant sur la cour, mène au premier étage, soit à un dégagement
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf43
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Cette maison comprend 5 pièces principales, 1 cuisine, 1 salle de bain et 1 dégagement, ainsi qu'un garage d'une surface de 45m ².
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300871
9 juillet 2013
9 juillet 2013
d'une douzaine de mètres carrés sur lequel ouvrent cinq portes ; que ce dégagement peut servir de séjour mais qu'il n'est pas éclairé naturellement ; que le juge a relevé qu' à droite, trois de ces portes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02628_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement est
Source officielleChambre commerciale
69fad130cdc6046d47bf7e36
5 mai 2026
5 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence de Mme Catherine FANDIN, Messieurs Stéphane NAVARRO et ELIE Etienne, juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER ARRET :
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4decd
21 mars 1973
21 mars 1973
QUI, N'AYANT AUCUNE INTENTION D'ACHETER L'APPARTEMENT DU SIEUR Z..., NE SE SERAIT LIVRE QU'A UN SIMULACRE D'ACHAT, EN INSERANT DANS LE COMPROMIS UNE CLAUSE LUI PERMETTANT DE SE DEGAGER, LES PREMIERS JUGES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
662209639ce14200083896c1
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] [H] a indiqué par courrier en date du 9 juin 2023 solliciter le renvoi, au motif qu'il souhaitait dégager sa responsabilité. Il ne s'est pas fait substituer à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503773_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Barthelemy Desanges agissant par Me Desanges, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officiellePrésident Delage
DTA_2304422_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Delage a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307692_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Delage ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat désigné d'office, représentant M. E, présent, assisté par M.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041647187
26 février 2020
26 février 2020
unipersonnelle à responsabilité limitée assujettie à l'impôt sur les sociétés, a été réduit à partir du mois de juin 2017, en raison de la prise en compte dans ses ressources du bénéfice de 11 383 euros dégagé
Source officiellePage 72 sur 1587
DESAGES PRODUCTION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : Maître LUCAS-DABADIE - SELARL PHILAE - 23 rue Margaux - 33000 BORDEAUX - N° RG : 23/06799
06/05/2026
Voir →
DESAGES, Sébastien
17/04/2026
Voir →
DESAGES
17/03/2026
Voir →
DESAGE, SIMON-FREDERIC, JEAN, CLEMENT, DESAGE
04/03/2026
Voir →
DESAGE IMMO
20/02/2026
Voir →