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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2201711_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepers Delepierre, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Mme C A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203833_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302740_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d28c25a97f0381f4c0c
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201795
15 novembre 2012
15 novembre 2012
X..., Mme Delphine X..., Mme Venise X... et Mme Evelyne X... (les consorts X...) ont interjeté appel, à l'encontre notamment de M. Y..., de Mme Y... et de M. Z... (les consorts Y...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603764175d46554136002622
30 mars 2015
30 mars 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielle8ème chambre
DTA_2203328_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Lepers Delepierre, conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203185_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400408_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400178_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l'audience du 11 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. F..., conseille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404168_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée, - les observations de Me Gonand, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501221_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300427_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fce
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06000853 Plaidant par Me Paul Z..., avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Delphine Corinne A...
Source officielleChambre 1-3
6438f1c5a942a604f5e93185
13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 19/16493 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFCEQ SARL SOREBAT C/ [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Julia DELEPINE
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300638_20230208
8 février 2023
8 février 2023
H, premier-conseiller ; - les observations de Me Delepine, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par des moyens identiques ; - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300011_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au cours de l'audience publique du 20 janvier 2023 à 14 heures, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de : En ce qui concerne le retrait d'agrément : - Me Delepine, représentant Mme B
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113084
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Thus the right of deletion contained therein was not applicable. On 21 November 2003 the applicant filed a complaint with the Constitutional Court and with the Administrative Court.
Source officielleChambre 4-5
68df61079a2daf2a70a1089b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marine CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61812
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[F] Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur : Mme [T] Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE
Source officiellePage 72 sur 648