U... revenait de Sète où il avait été chargé de s'assurer du débarquement de la marchandise attendue, sans que l'explication de cette entrevue nocturne soit cohérente : panne automobile ou question d'argent

demande la somme 94 874,40 euros à titre de dommages-intérêts toutes causes de préjudices confondues ; que la CPAM de la Dordogne produit, selon courrier en date du 14 novembre 2013 le montant de ses débours

l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle entre 0 heure et 4 h 59, heures locales de départ de l'aire de stationnement ; Considérant que si l'incident à l'origine du retard était lié à la nécessité de débarquer

D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES, COUVRANT LES RISQUES DE LA MARCHANDISE DE MAGASIN A MAGASIN, SELON L'IMPRIME DU 17 AOUT 1944 MODIFIE LE 1ER JANVIER 1947 ; QUE LES DERNIERS COLIS DU LOT FURENT DEBARQUES

A B, représenté par Me Morin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de débloquer son compte

Bernard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0856 du 24 février 2025 par laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, d'une part, de la convoquer à un rendez-vous afin qu'elle puisse déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour et se voir délivrer un récépissé et de débloquer

représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision R/22-0447 du 23 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

représentée par Me Mezouar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de débloquer

ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France, sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué

téléservice, l’administration est tenue de mettre à sa disposition des solutions de substitution ; - il justifie avoir saisi le Centre de Contact Citoyens puis la DGEF afin de voir son compte ANEF débloqué

selon le pourvoi, d'une part, qu'un établissement de crédit qui a laissé croire à ses interlocuteurs pendant plusieurs mois qu'il avait l'intention d'accorder ses concours à un client puis refuse de débloquer

Par une décision du 21 juin 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager de nationalité congolaise

Par une décision du 1er avril 2022, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager de nationalité iranienne

Par une décision du 7 juillet 2021, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 31 janvier 2021, débarqué sur le territoire français un passager

Par une décision du 6 août 2020, le ministre de l'intérieur a infligé à la société Air France une amende de 10 000 euros pour avoir, le 29 septembre 2019, débarqué sur le territoire français une passagère

Par ailleurs, selon l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'entreprise de transport aérien ou maritime qui débarque sur le territoire français, en provenance