légal pour ce domicilié au siège social Aux Hyères de la Croix - BP 91 - 88103 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX Représentée par Maître Jean-Thomas KROELL (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉ : Monsieur David

[N] [I] [B] (Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M.

portant rejet de ses réclamations préalables ; 2°) de prononcer la décharge des taxes foncières auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison des appartements situés 13, rue Félix Davin

SA SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Paul DAVIN

aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Centre commercial Snow et la SCI David à payer à M.

EXPRO, JCP d'[Localité 2] le 27 Mars 2023 Appelants : Madame [K] [F], représentée par Me David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [O], représenté

FREREJACQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0162 - N° du dossier E0007X3R Monsieur [R] [D], [X] [N], représenté par Me David FREREJACQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0162 - N° du dossier

[Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLIV 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.R.L. [1] Me Chantal DAVID

Adresse 2] [Localité 1] N° RG 21/00516 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VMFP 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.R.L. [1] Me Chantal DAVID

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

David Jean Serge Z...

David Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette, Jeanne, Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M.

Nicolas Martin, demeurant La Frangère, La Freissinouse, Gap (Hautes-Alpes), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 13 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Gap, au profit de l'Entreprise David

tribunal de grande instance de Bastia en date du 24 novembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit du syndicat des copropriétaires de la Marine de Davia

tribunal de grande instance de Bastia en date du 24 novembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit du syndicat des copropriétaires de la Marine de Davia

la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à David

représenté par Me Gyucha, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au maire de la commune de Drap de faire droit à sa demande de transfert d'autorisation de stationnement n° 2 à la SAS David

A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au maire de la commune du Val David concernant des infractions que ce dernier aurait commises.