SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE UNION DES COOPERATEURS DE L'HERAULT, DU GARD ET DE L'AUDE A ENGAGE Y..., PAR CONTRAT EN DATE DU 5 JUIN 1975

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge assistés aux débats

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DAME X..., ASSOCIEE COOPERATEUR DE LA CAVE COOPERATIVE VINICOLE ANCIENNE DE MUY, A CESSE D'APPORTER SES

arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué statuant en référé (Reims, 15 septembre 1986) que le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du " Trou Collet ", membre coopérateur

Olivier X..., demeurant 1296 Coppet (Suisse), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, au profit du directeur général

2] [Localité 1] Madame [A] [B] [Adresse 3] Non comparante, ni représentée EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] COMPOSITION : Monsieur Christian COTELLE

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Mme [A] [X] dirigeant de la SARL MERVEILLES DE BABI a déposé le 21 avril 2026, au greffe

APPARTENANT A LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES (SITA) TRANSPORTAIT 22100 KILOS D'ALKYLATS, CHARGES AUX USINES SHELL, A BERRE-L'ETANG (BOUCHES-DU-RHONE) ET DESTINES AUX ETABLISSEMENTS COTELLE

JOHN, COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA SOCIETE ANONYME LESIEUR, LAQUELLE POSSEDAIT 99 % DES ACTIONS D'UNE SOCIETE FILIALE LESIEUR-COTELLE, A ETE CHARGE DE VERIFIER LES COMPTES DE LA SOCIETE WILLIAM-SAURIN

produits et des témoignages recueillis les circonstances justificatives dont prétendent exciper les prévenus, il appartient à la Cour de Cassation de contrôler si ces mêmes juges ont apprécié la corrélation

débouté la compagnie X... de sa demande tendant à l'insertion de sa réponse dans la publication Bancs d'essais du tourisme et à l'allocation de dommages-intérêts ; " aux motifs que le défaut de corrélation

Maurice X..., son associé coopérateur, en paiement de pénalités pour inexécution de ses engagements de livraison de lait à compter de mars 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Gilbert X..., son associé coopérateur, en paiement de pénalités pour inexécution de ses engagements de livraison de lait à compter de mars 1984 ; ! Sur le premier moyen : Attendu que M.

Pierre X..., son associé coopérateur, en paiement de pénalités pour inexécution de ses engagements de livraison de lait à compter de mars 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Adhémar Y..., son associé coopérateur, en paiement de pénalités pour inexécution de ses engagements de livraison de lait à compter de mars 1984 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

de Maître [R] [G] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS MONTONI CASTELLO [Adresse 4] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. [F] [G], représentant le ministère public. FAITS – MOYENS PROCEDURE M.

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.