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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69d56c5ccdc6046d477217f2
7 avril 2026
7 avril 2026
disposition au greffe, exécutoire à titre provisoire et en premier ressort, VU l’article 145 du code de procédure civile, Tous droits et moyens des parties étant réservés, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS
Source officielleService des référés
68e55b140e2901d10fa386c5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte des protestations et réserves formulées en défense ; Ordonnons une expertise et commettons
Source officielleService des référés
68e55b4b0e2901d10fa38a68
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur
Source officielleService des référés
68e7a4d3033cf481c39a26ed
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire en premier ressort, Ordonnons une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [O] [S] Clinique
Source officielleChambre des référés
68e88b823ea43407b9fbba7d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Stéphane DUCHEMIN, juge des référés, ORDONNONS une mesure d'expertise du véhicule fourgon JUMPY Diesel de marque Citroën, immatriculée [Immatriculation 8], COMMETTONS, pour y
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d7d3ea43407b910282a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Pascal MARTIN, Juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise et COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
68e96ace3ea43407b911e3b6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délai, la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet ; INDIQUONS que l’expert procédera à sa mission dès qu’il sera avisé du versement de la consignation ci-dessus fixée ; COMMETTONS
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b323ea43407b912fbc1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise des travaux de toiture réalisés dans les locaux de la Sas Aux Saveurs des Oliviers sis [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 8] ; COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Commettons, pour y procéder, Madame [B] [V], expert inscrit sur la liste de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion ; [Adresse 3] – [Localité 8] [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Donnons à l’expert, lequel
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e0158574e929a9d8fa44c8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS STATUANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS
Source officielleREFERES
68e0321774e929a9d8fc56e6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, le Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleREFERES
68e0321d74e929a9d8fc5861
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleRéférés
69657522cdc6046d4712e6b1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des référés du tribunal judiciaire de Bayonne, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, contradictoirement et en premier ressort , ORDONNONS une mesure d’expertise, COMMETTONS
Source officielleChambre 4
69657b79cdc6046d4713591a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
droits et moyens des parties réservés ; Vu l’article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une mesure d’expertise du bien sis [Adresse 5] appartenant à Monsieur [Z] [Y] et Madame [R] [C] et commettons
Source officielleREFERES
696023f5cdc6046d47acd724
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Juge des référés, statuant après débats en audience publique par ordonnance mise à la disposition des parties au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une expertise judiciaire ; COMMETTONS
Source officielleSection des Référés
697ed570cdc6046d477b4efc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour
Source officielleRéférés
69856cfdcdc6046d4721d25b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
compter de sa réception pour en contester le montant devant le juge chargé du contrôle des expertises et faute d’observation dans ce délai, le juge procédera à la taxation des honoraires de l’expert ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
69cac041cdc6046d478ac0c8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
greffe, contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à M., [T], [I], la Sarl, [P], [F], M., [E], [A] et la Sa Axa France Iard de leurs protestations et réserves, Ordonnons une expertise Commettons
Source officielleRéférés
69cecae3cdc6046d47e73dd7
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS en qualité d'expert : Monsieur
Source officielleRéférés
69cecae7cdc6046d47e73e36
1 avril 2026
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officiellePage 72 sur 174