AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65336b54bb40ec8318f31db9
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Xsd [W] [E] [F] [O] né le 13 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [N] [I] (interprète
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f9b6c90a84a5e5f001698f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[P] [U] [R] [M] né le 22 février 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 21 octobre 2025 à 15h41, de la possibilité de faire valoir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507837_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., ressortissante colombienne née le 15 février 1991, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508414_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B..., ressortissante colombienne née en 1995, a sollicité le 4 novembre 2024 le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel « conjoint de français », valable jusqu’au 2 mars 2025, et d’une carte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503273_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, ressortissant colombien né en 1994, a demandé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", le 1er septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515270_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., ressortissante colombienne née en 1989, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2025.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2600828_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
F..., ressortissant colombien né le 23 novembre 1979, a fait l’objet le 10 janvier 2026 de deux arrêtés par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506776_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., ressortissant colombien né le 7 novembre 1993, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601170_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., ressortissante colombienne, née le 25 août 2005, a sollicité le 8 juillet 2025 la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale » via le téléservice « Démarches-simplifiées », après que
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517573_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
C..., ressortissant colombien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519005_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., ressortissant de nationalité colombienne né le 30 novembre 1987, était titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable du 21 décembre 2021 au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521671_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Mme B A, ressortissante colombienne, née le 25 février 1996, titulaire d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent : salarié qualifié ", valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2025, a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523055_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., ressortissante colombienne née le 28 août 1972 à Buenaventura (Colombie), a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 17 mai 2024 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504343_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C B A, ressortissant colombien né le 22 janvier 1985, a obtenu la protection subsidiaire par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 30 octobre 2022. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504689_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A B, ressortissant colombien né le 13 juillet 1990, entré en France le 13 mars 2019, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 14 novembre 2023 d'une demande de rendez-vous afin de lui permettre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307043_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
C A, ressortissant colombien né le 6 juillet 1999 à Manizales, déclare être entré en France en octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610279_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., ressortissante colombienne née le 21 juillet 1987, fait valoir qu’elle se trouve dans l’impossibilité de déposer une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » malgré
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008108794
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X..., de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 juin 2001, de la décision du 31 mai 2001 du préfet de police lui refusant un titre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008091392
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Valencia, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification du 29 avril 1998 de la décision du 8 avril 1998 par laquelle le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202521
17 décembre 2003
17 décembre 2003
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... épouse Y, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du
Source officiellePage 72 sur 192
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