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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65336b54bb40ec8318f31db9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Xsd [W] [E] [F] [O] né le 13 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [N] [I] (interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f9b6c90a84a5e5f001698f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[P] [U] [R] [M] né le 22 février 1995 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 21 octobre 2025 à 15h41, de la possibilité de faire valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507837_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., ressortissante colombienne née le 15 février 1991, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508414_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B..., ressortissante colombienne née en 1995, a sollicité le 4 novembre 2024 le renouvellement de son titre de séjour pluriannuel « conjoint de français », valable jusqu’au 2 mars 2025, et d’une carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503273_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B, ressortissant colombien né en 1994, a demandé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", le 1er septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515270_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., ressortissante colombienne née en 1989, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 1er décembre 2023 au 30 novembre 2025.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600828_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

F..., ressortissant colombien né le 23 novembre 1979, a fait l’objet le 10 janvier 2026 de deux arrêtés par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506776_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., ressortissant colombien né le 7 novembre 1993, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601170_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., ressortissante colombienne, née le 25 août 2005, a sollicité le 8 juillet 2025 la délivrance d’un titre de séjour « vie privée et familiale » via le téléservice « Démarches-simplifiées », après que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517573_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

C..., ressortissant colombien, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519005_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., ressortissant de nationalité colombienne né le 30 novembre 1987, était titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » valable du 21 décembre 2021 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521671_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Mme B A, ressortissante colombienne, née le 25 février 1996, titulaire d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent : salarié qualifié ", valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2025, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523055_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., ressortissante colombienne née le 28 août 1972 à Buenaventura (Colombie), a déposé une demande de pré-examen d’admission exceptionnelle au séjour le 17 mai 2024 par le biais du téléservice « démarches-simplifiées.fr

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504343_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C B A, ressortissant colombien né le 22 janvier 1985, a obtenu la protection subsidiaire par une décision de la cour nationale du droit d'asile du 30 octobre 2022. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504689_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A B, ressortissant colombien né le 13 juillet 1990, entré en France le 13 mars 2019, a saisi les services de la préfecture du Val-de-Marne le 14 novembre 2023 d'une demande de rendez-vous afin de lui permettre

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307043_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

C A, ressortissant colombien né le 6 juillet 1999 à Manizales, déclare être entré en France en octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610279_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., ressortissante colombienne née le 21 juillet 1987, fait valoir qu’elle se trouve dans l’impossibilité de déposer une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » malgré

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108794

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., de nationalité colombienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 6 juin 2001, de la décision du 31 mai 2001 du préfet de police lui refusant un titre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008091392

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Valencia, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification du 29 avril 1998 de la décision du 8 avril 1998 par laquelle le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202521

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... épouse Y, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification de la décision du

Source officielle

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SIREN 797711744Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

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Dépôts des comptes

AUTO ECOLE COLOMBINI & FILS

SIREN 393793419Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

11/05/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-PIERRE COLOMBINI

SIREN 418135455Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

14/04/2026

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Modifications diverses

COLOMBINI, Antoine, Raoult

SIREN 102600657Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/04/2026

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Créations

COLOMBINI, Antoine, Raoult

SIREN 102600657Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

24/03/2026

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