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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206493_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme D C, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 29 juin 2022 et les décisions par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2003612_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Cohen, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur ses demandes présentées les 17 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201442_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2021 par laquelle le Garde des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104541_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, la société Groupama centre - atlantique, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Gaz Réseau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521037_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410218_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la SCI Fribouli, représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 21 006,45

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309024_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Membre de l'association des amitiés franco-coréennes (AAFC) depuis 2004, il en est devenu président en 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631834130876004f131a5e02

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

TOV Immatriculée au RCS de NICE n° 479 444 16800013 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis Représentée et assistée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69f449d9cdc6046d472f128f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/13845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLZO Ordonnance n° 2026/M108 Monsieur [I] [O] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD026

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

X... ne comparaît pas personnellement ; qu'il est représenté à l'audience par Me Cohen-Sabban substituant Me Dupond-Moretti conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

63c6499bbe43307c9013b22d

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

2023/ 18 Rôle N° RG 22/00480 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6JD [C] [F] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hélène ABOUDARAM-COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f7891b0532083189958d6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Monsieur [F] [N] né le 22 Juin 1959 à [Localité 5] (99), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine MEYER-ROYERE de l'AARPI ROYERE, avocat au barreau de TOULON, subsitué par Me Philippe COHEN

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4e9c601f083189914a0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[K] [Z] es qualité d'administrateur judiciaire de la SA HOTEL FLOTS D'AZUR Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ecb2eb2a8cf5e2e9b21e09

Appel

4 août 2022

4 août 2022

au centre de rétention de : [X] [C] [W] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03/08/2022 à 14 h 53 par courriel, par Me Armand COHEN-DRAI

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FRANFINANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°719.807.400 et ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son représentant légal, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Gisèle COHEN

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COHEN, Président, Mme LEONARD, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf0ac2cdc6046d477b0ecb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

68924c934f3b740d627a2f91

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 6 mars 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a condamné l’association ANCC à payer : 2.000 euros à la société Cherki Rigot Bourreau et Cohen-Bacri

Source officielle
CA

3ème chambre

6710aa78be64d7e51024521c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

ARAGATS AUTO, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anita BUZONIE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [G] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Annie COHEN-TAPIA, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5beb89538338ecde662

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

DEMANDERESSE Madame [W] [T] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.

Source officielle

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