Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), ..., 2°/ de Madame X..., née Madeleine Y..., demeurant à Artigues - Foulayronnes (Lot-et-Garonne), Agen, 3°/ de Madame Z..., née Elise Y..., demeurant à Saint-Rémy-Les-Chevreuses

Tran L..., demeurant à Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines), Le Bois des Roches, Magny les Hameaux, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au

Philippe A..., demeurant ... à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines), 3 ) de M.

X... a été engagé, le 6 avril 1993, par la société Dadrier Saint-Rémy ; qu'en dernier lieu, il occupait les fonctions de responsable de l'agence immobilière de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ; que, le 17

a été enregistrée auprès du Groupement de défense sanitaire de l'Hérault en vue du contrôle et du suivi sanitaire et du marquage du cheptel, M.

X... justifiait d'une expérience professionnelle suffisante et des moyens financiers pour acquérir le matériel et le cheptel nécessaire à la mise en valeur du fonds, la cour d'appel, qui n'était pas tenue

d'un pourvoi rejeté par une décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du 6 juillet 2007, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé cet arrêté au motif que la décision de détruire ce cheptel

X..., exploitant agricole, a confié à la société Charbonnel des travaux de gros-oeuvre pour la construction d'un bâtiment à usage de stabulation pour son cheptel et de stockage de matériels et fourrage

Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, les cotisations dues par les éleveurs des animaux qui s'y trouvent énumérés sont assises sur un revenu cadastral théorique déterminé soit en fonction du cheptel

effectuer un traitement de ce type sur les ruches ; les documents transmis par FranceAgriMer sont des documents internes ; les décisions du directeur général de FranceAgriMer régissant le dispositif cheptel

K..., médecin,, un accélérant a été nécessaire pour enflammer la chevelure et provoquer les brûlures profondes du cuir chevelu de la victime, laquelle a constaté, au moment où elle parvenait à s'extraire

X..., propriétaire d'un véhicule automobile de 33 chevaux, mis en circulation le 21 février 1978, a, après le rejet de ses réclamations par l'administration fiscale, assigné le directeur des services fiscaux

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [L] [A] a présenté des lombalgies, une algie thoracique, un coude droit avec hématome ainsi qu’une algie de la cheville droite.

Entorse cheville droite. Rx : pas de lésions osseuses à la cheville droite ».

), sa mère disposant de l'usufruit, et y a installé la société [4], société créée avec sa mère et dont il était le gérant, ayant pour activité l'élevage, la prise en pension, l'achat et la vente de chevaux

Enfin elles demandent la réintégration du cheptel dont joint l'intimée dans la masse successorale, ainsi que la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle soutient que : * la condition d'urgence est satisfaite au motifs que : - l'arrêté contesté augmentant le cheptel de 200 têtes entrainera un accroissement des besoins en eau et portera atteinte

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la mise en demeure de vacciner son cheptel