Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie

Par une décision du directeur du Centre hospitalier La Chartreuse de [Localité 2] du 26 août 2022 à 9h30, M. [P] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

contester cette appréciation, le requérant produit un certificat médical en date du 9 mars 2023 faisant état de son hospitalisation à compter du 21 février 2023 au centre hospitalier spécialisé de la Chartreuse

opposé par le directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) du Centre à sa demande de copie du procès-verbal de la visite de conformité qui a été effectuée le 1er avril 2016, au centre hospitalier de Chartres

contraire à ce principe, en sorte que son autorité ne pouvait être reconnue en France et que la demande en divorce formée par Mme, [G] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Chartres

du 04 avril 2025 favorable au maintien de l'hospitalisation sous contrainte, Mme [U] [K], régulièrement avisé, a été entendu à l'audience qui s'est tenue dans la salle du centre hospitalier de La Chartreuse

l'intérêt du service, en vue notamment d'éviter, à titre provisoire, que Mme C intervienne seule au domicile des usagers et pour éviter des tensions avec des collègues de son ancien service, le Siad Chartreuse

des certificats de scolarité aux termes desquels elle a été scolarisée à l'école élémentaire Botinelly à Marseille du 23 novembre 2010 au 1er juillet 2013, puis, dans la même ville au collège Les Chartreux

Y... produit à titre de justificatifs du travail réalisé, les pièces qui lui ont été remises par son client (pièce 8a et 8b), un courrier recommandé adressé au maire de la commune de Quaix-en-Chartreuse

Jacques A..., demeurant 72, montée de Chartreuse à Saint-Ismier (38330) ; M.

euros à titre de dommages et intérêts; que les demandeurs exposaient qu'ils détenaient les actions de la société FRELOR exploitant un commerce sous l'enseigne 'BRICOMARCHE', sur un terrain sis à Chartrettes

- BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me DELANOY (Cabinet BREDIN-PRAT), avocat au barreau de PARIS, toque : T 12 DEFENDEURS à la rectification Monsieur Jean-Paul Y... ... 77590 CHARTRETTES

totale de 68 m², et un courriel de 2019 de la requérante, en réponse à une demande du service des impôts des particuliers de Toulouse Nord-Ouest, mentionne pour sa part, sans plus de précisions, une " chartreuse

A C, représenté par Me Chartron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Jacques Y..., demeurant Charnelles, Piseux, 27130 Verneuil-sur-Avre, 2 / de Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de M.

pour 17 d'entre eux qui ont reçu conseil de Maître K..., ainsi que pour quatre viticulteurs ayant pu revendiquer leur marchandise ; Monique J..., l'EARL de BANIERE, Jean-Jacques F... et l'EARL de CHANTELLE

PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [L] née le [Date naissance 8] 1958 à [Localité 20] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN

de la mise à disposition ; DEMANDEUR : Etablissement public FRANCE DOMAINE DIRECTION GENERALE DES FINANCES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN