mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; que les ayants droit de Patrick Z..., Mme Corinne A..., veuve Z..., prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, Charlotte

Rémi Lejort, domicilié 7 allée Gaos Seven, 22860 Plourivo, 33 / à Mme Marie-Christine Charles, domiciliée HLM du Champ de Foire, bâtiment F 21, 22500 Paimpol, 34 / à M.

suite à une maladie professionnelle imposant, selon le médecin du travail, un reclassement à un poste étranger à un site cimentier; que malgré son affectation, le 21 octobre 1990, à la conduite d'un chariot

devenue SOVOPAR, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par le Groupe des assurances nationales (le GAN) ; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat des copropriétaires Résidence Ardennes-Charmois

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des Hôpitaux de Chartres

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 15/09680 - N° Portalis DB3S-W-B67-O3WS N° minute : 23/00896 Monsieur [J] [O] Représentant : Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Charles Z..., domicilié chez M. A...[...], 2°/ à M. Thomas Z..., domicilié [...]

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 3121-45 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

[H] était soumis à l'autorité de la société [1] au regard des directives transmises par celle-ci cependant que la charte qualité signée par M.

Aux termes de l'article 31, paragraphe 2, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos

Par jugement du 7 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Chartres a : - Condamné solidairement la SCI [Adresse 3], Monsieur [S] [T] et Madame [O] [N] à payer à la S.A.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres

le siège social est ... (14e) (Bouches-du-Rhône) et ayant établissement ... à Luce (Eure-et-Loir), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Chartres

Paul Gandolfo, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la Société civile immobilière du carrefour Charonne-Bagnolet

qualité d'héritiers de Jean I..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1°/ de la Société d'économie mixte de la Ville de Chartres

X... à même le sol au fond d'une allée à l'arrière du 90, rue Jean Chatel à Saint-Denis de La Réunion, endommageant divers locaux voisins ; que les flammes et la fumée n'ont pas atteint le magasin de la

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Joël X... et Cie, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ Mme Andrée, Chantal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Charton de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la société Commagric