des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier JULIEN, conseiller, chargé

[O] ne justifie pas d'un prétendu refus de prise en charge par pôle emploi ; ' suivant ses conclusions n°2, remises au greffe le 18 octobre 2022, M.

Par ordonnance rendue le 14 mars 2023, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction.

par Me Martial JEUGUE DOUNGUE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #565 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET

représenté par Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2524 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Pierre CHAFFENET

Les opérations de déchargement, de tri et de chargement des colis chargent l'environnement de travail d'un grand volume de poussière et les cartons, caisses, bidons et fûts manipulés sur la plate-forme

Les locataires de CHEP FRANCE chargent leurs produits sur les palettes, les livrent à leurs clients, télédéclarent à CHEP France les quantités de palettes expédiées et leurs destinataires, faisant ainsi

Nos chargés de formation gèrent la partie logistique et vous adressent le matériel nécessaire ".

Les seuls éléments faisant grief à l'employeur sont les éléments permettant de prendre en charge, ou de refuser la prise en charge de l'accident du travail ou de la maladie déclarée.

de l’Etat la somme de 10 000 euros et à la charge du département de la Dordogne la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C2341 Décision du 23 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 19/08946 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQMY4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET

postulant, vestiaire #P0240, et par Me Hélène DINICHERT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL, Juge Pierre CHAFFENET

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller empêché , était en charge du rapport de cette affaire M.Pascal MATHIS, Président, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

de PARIS, toque : E0974 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Nicolas CHAIGNEAU

juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 2] (TUNISIE) [Adresse 8] [Adresse 5] comparant en personne assisté de Me Nicolas CHAIGNEAU

Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section encadrement RG n° 08/00364 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

* * * * * APR'S DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 octobre 2011, devant : Monsieur GAUTHIER, Magistrat chargé du rapport, assisté de Madame HAUGUEL, Greffière.

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