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2 494 résultats pour « Chainay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01654

Cassation

16 décembre 2025

16 décembre 2025

l'édition du 5 février 2021 du journal Le Monde, d'un article intitulé « Le comédien [E] [W] accusé d'inceste par sa fille aînée, [I] [W] [P] », d'autre part, de la diffusion, le 4 mars 2021, sur la chaîne

Source officielle

Page 72 sur 125

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CC

soc

613720ebcd580146773ef7fe

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Y... d'assurer le suivi d'étanchéité de Chanzy à Bergevin avait eu lieu le 3 février 1983 ; que la cour d'appel qui a qualifié de faute grave ce fait qui n'a donné lieu à une mesure de licenciement que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91e00

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

né le 21 Novembre 1968 à LE NOUVION EN THIERACHE ... 71850 CHARNAY LES MACON Représenté par Me TROMEUR de la SCP LARMIER-TROMEUR,, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame Céline Y...épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecde

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 08 Janvier 1937 à MACON (71000) ... 71850 CHARNAY-LES-MACON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de Me Edouard ICHON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME : M.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2723fcdc6046d47ff776b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

s) : Non-comparant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Angel GOMEZ Monsieur Yann BARACAND Monsieur Xavier MORIN Greffier lors des dél pats : Manon CHARNAY

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TJ

3ème Ch.section E

669ab10830bd4f0c3f6b7ec8

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

représenté par Me Ludivine LEROI, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [O] [D] [G] [W] épouse [N] née le [Date naissance 3] 2972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carine CHAINAIS

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300832

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

R..., de la Socotec et du BETS (fissure attestant de la désolidarisation de l'ouvrage vers la pente du terrain, contrefort avec empilement d'agglomérés non fondés, sommairement hourdés et sans chaînage

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008007515

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

espaces intérieurs, y compris les cloisons et les plafonds, la consolidation ou la reprise et l'adaptation aux normes techniques des structures porteuses, et, en particulier, desplanchers, charpentes, chaînages

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209568_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

que seule la microfissuration des façades présente un lien direct avec les travaux, alors que s'agissant des murs extérieurs, les fissurations sont dues à un manque de liaisons par raidisseurs ou chaînage

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624e

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

SOCCOIM, venant aux droits de la société ECTD Les Pierrelets 45380 CHAINGY représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me VERDIER, avocat au barreau du MANS INTIMEES: SA EUROVIA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00117

Cassation

31 janvier 2012

31 janvier 2012

correspondant pas aux menuiseries, absence de liaison d'une partie de la maçonnerie avec le mur de la façade au-dessus de l'entrée, insuffisance des fondations des murs réalisés par l'entreprise, absence de chaînage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01548

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Le 16 décembre 2009, vous étiez programmé pour assurer la liaison Màcon Charnay CDIS avec prise de service fixée à 5h00 et mise à quai au CTC de Mâcon (71) prévue à 05h10.

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TA

2ème chambre

DTA_2200316_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 6 août 2022, la société anonyme (SA) Montpellier Rugby Club, représentée par Me Charnay-Rousset, demande au tribunal

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TA

2ème chambre

DTA_2107707_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il a estimé que ce traitement, répété sur de nombreuses baies, ajouté aux chaînages d'angle, alourdit l'écriture des façades, en rupture avec le vocabulaire traditionnel développé sur l'ensemble d'habitat

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TA

REFERE

DTA_2403651_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Le 21 octobre 2024, l'intéressé a été interpellé et placé en retenue administrative dans les locaux de la gendarmerie de Charnay-lès-Mâcon pour vérification de son droit au séjour.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2064cdc6046d4747cdd3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

X se disant [A] [E] né le 01 février 1995 à [Localité 1], de nationalité egyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Jean XU..., demeurant à Chacenay (Aube) ; Mme Christiane XZ..., demeurant à Celles-sur-Ource (Aube) ; M. Noël ZV..., demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Paul ZG..., demeurant à Fontette (Aube) ; M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7aecece1704f57479c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[R] [F] [Y] Syndicat SUD EDUCATION 29 C/ Etablissement Public LYCEE [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres LE GUILLOU-RODRIGUES CHAINAY

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CA

7ème Ch Prud'homale

69732c42cdc6046d47650fdc

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[G] ÉPOUSE [O] C/ S.A. [9] RG CPH : F 20/00165 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Potin Me Chainay

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TA

4ème Chambre

DTA_1906134_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2021 et le 4 janvier 2022, le CHRU de Rennes, représenté par Me Chainay, demande au tribunal : 1°) de réduire à de plus justes proportions les demandes

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