A l’origine de l’affaire se trouve une requête dirigée contre la République italienne et dont des ressortissants italiens, M mes Carmela Zoccolillo, Pasqualina Sorbo, Angiolina Tedesco, Maria

xa0;        24378/09 24/04/2009 Anna CASSENTI 10/10/1954 Palerme Giovanna CASSENTI 21/12/1951 Solopaca Gaspare CASSENTI 18/05/1958 Milan Rita CASSENTI 10/10/1954 Palerme Carmela

(Voir aussi Sanchez Cardenas c.   Norvège , 12148/03, 4   octobre 2007, Résumé juridique   ; Mikolajová c.

Lieu dit Cardello Immeuble Carbuccia 20620 BIGUGLIA assistée de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Jules A...

Les mêmes considérations s’appliquent à l’honneur d’une personne (voir Sanchez Cardenas c. Norvège , n o 12148/03, § 38, 4 octobre 2007, et A.   c.

BIANCHINI 1947   Ciro CALVINO 1953   Antonietta CESARONE 1937   Pietro FANTINI 1963   Armando Pio Antonio ASTONE 1965   Gennaro PESCICOLO 1936   Natale DI MARTINO 1947   Carmela

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Jean-Luc Z..., deuxième adjoint du responsable de la cafétéria, qui a rapporté que la victime Carmela A... avait incité Mme X... à passer à l'acte.

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

CLa greffière, signé P Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées