CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 966 résultats pour « Capucine VALET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62d2544704878e0603bc59fe

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4c63d497adffda3eed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En l'espèce force est de constater que la capacité réelle de remboursement de M.[O] est négative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304885_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 3123-19 du code de la commande publique : " Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités et aptitudes de

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996089

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

de cette résidence comme un élément à prendre en compte pour apprécier ses capacités contributives et n'a par suite commis aucune erreur de droit ; que le tribunal, qui devait non pas établir les revenus

Source officielle
CA

6ème Chambre

688c4db629d40d57a3e551c9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Pour ce qui concerne le prêt N°51 : l'intégralité des montants prélevés, valeur en euros entre le 1er juin 2008 et ce jour, en capital, intérêts et primes d'assurance, ces postes faisant l'objet d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b89

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

Laurence X... est décédée le 27 février 2004 en laissant pour lui succéder sa soeur, Marguerite X..., épouse Z..., qui a émis des doutes sur la valeur de la propriété vendue.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301436

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

unique : Vu l'article L. 331-2 II du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article L. 411-58 du même code ; Attendu que par dérogation au I, est soumise à déclaration préalable la mise en valeur

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2503466_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Stoltz-Valette en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931ab

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Mme X... fait valoir que sa capacité de remboursement a été arrêtée à la somme de 249, 76 € mais qu'elle peut être portée à 707, 70 € en application du barème des saisies des rémunérations.

Source officielle
CA

Service des Référés

631986df51eeae4f1309d0f5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le 18/11/2021, la commission de surendettement des particuliers de [Localité 13] a retenu une capacité de remboursement de 4.537 euros par mois, avec un reste à vivre de 1.721,53 euros et préconisé un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897d4

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Tribunal de Commerce de TROYES, Monsieur Jean-François X... ... 52110 MERTRUD COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Thierry VALLAT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e76

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[S] [T] le rappel de salaire en résultant, qui sera actualisée en fonction de la valeur du point et de majoration T+C au jour de l'arrêt à intervenir, - annulé la sanction prise par la RATP à l'encontre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd4fdaf41a8356be60d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] produit aux débats les éléments suivants : un avis de valeur établi par Orpi le 2 août 2021, estimant la valeur du bien entre 720 000 € et 740 000 € ; un premier mandat de vente, établi par Orpi

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e94c113ea43407b9101245

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur le fond, elle estime que le loyer devra être fixé à la valeur locative telle qu’elle est définie au bail.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa294ca34ad10008581b88

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201396_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Il soutient que : - dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, la direction générale des finances publiques considère que les silos horizontaux pouvant être assimilés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d73cf4cdc6046d479b997b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

En ce qui concerne les capacités de la caution lors de l'appel en paiement, la banque fait valoir que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e672fecdc6046d47ef666c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

GROUP, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre du conseil afin de déterminer si les capacités

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41def

Cassation

13 octobre 1976

13 octobre 1976

ONT ALIENE DES PARCELLES D'UNE SURFACE TOTALE DE NEUF ARES, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE CES PARCELLES REPRESENTENT MOINS DE LA TROIS CENTIEME PARTIE DE LA SUPERFICIE TOTALE DU BIEN AFFERME DONT LA CAPACITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505910_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Il soutient qu'il est actuellement en deuxième année de licence informatique et que sa motivation, son parcours académique et la cohérence de son projet professionnel justifient une dérogation à la capacité

Source officielle

Page 72 sur 1399

← PrécédentSuivant →