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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201207_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 mars 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Callon Avocat et Conseil, demande : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105950_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2020 par lequel le maire de la commune du Bouscat à délivré un permis à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111675_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405749_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204047_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, par M. et Mme F et par M. et Mme D, tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Camon a délivré à la société civile de construction vente La Venise Verte
Source officielleRéférés Civil
S.A. ALLIANZc/S.A
696ab8d2cdc6046d47948272
13 janvier 2026
13 janvier 2026
CARON [Adresse 14] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00771
15 septembre 2009
15 septembre 2009
éléments de fait et de droit sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en se bornant à affirmer que la société SEBDO n'avait pas, en transmettant à des tiers la lettre du 5 décembre 2003, commis de calomnies
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002490894
9 avril 1997
9 avril 1997
Lors de l'audience, le requérant fit des déclarations à l'égard des carabiniers que le juge d'instance interpréta comme susceptibles de constituer l'infraction de calomnie et ordonna en conséquence la
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
La requête a été communiquée au centre d'imagerie Jacques Callot et au docteur G qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10968
12 septembre 2018
12 septembre 2018
B... , de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Canon CCB Guadeloupe ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882ab
19 avril 2006
19 avril 2006
Marie-Claire agissant en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure Océane F..., demeurant... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Partie civile, appelante, représentée par Maître CARON Nathalie,
Source officielle8ème chambre
DTA_2115649_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501449_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Callens, de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1743
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Ils considéraient que le patriarche Maxime, qui dirigeait l’Eglise depuis 1971 et qui avait été nommé par le Parti communiste, avait été proclamé patriarche en violation des canons et statuts traditionnels
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03482
22 juin 2016
22 juin 2016
Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604528_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Callot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleciv2
607943299ba5988459c413af
15 juin 1973
15 juin 1973
FUT VICTIME, LA COUR D'APPEL, PAR UN ARRET DU 20 AVRIL 1970, INFIRMANT PARTIELLEMENT UN JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 1969, A CONDAMNE " IN SOLIDUM " LES CONSORTS CARON ET LEUR X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02241
31 mars 2016
31 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007985163
17 juin 1998
17 juin 1998
des communes de Cercier, Cruseilles et Copponex rejetant ses demandes relatives à l'édiction ou à l'exécution de mesures de police en vue de faire cesser le bruit causé par les "effaroucheurs" ou "canons
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505788_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 72 sur 715