TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 29 avril 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui payer la somme de 14 752,31 euros au titre des préjudices subis lors de sa prise en charge au sein de l'hôpital Ambroise Paré le 16 novembre 2008 ; 
 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires enregistrés les 8 novembre 2021, 24 juin 2022 et 3 octobre 2024, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte-d'Or conclut : 
 1°) à ce que l'AP-HP soit condamnée à lui verser la somme de 3 110,39 euros, sous réserve d'autres paiement non encore connus ce jour ; 
 2°) à ce que l'AP-HP soit condamnée à lui verser la somme de 1 191 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue par l'ordonnance 96-51 du 24 janvier 1996. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, l'AP-HP indique au tribunal ne pas contester sa responsabilité, avoir transigé avec la requérante et être disposée à verser les sommes demandées par la CPAM de la Côte-d'Or. 
 Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, Mme B indique se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, la CPAM de la Côte-d'Or indique se désister purement et simplement de ses conclusions dirigées contre l'AP-HP. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : ()  
 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Mme B a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. La CPAM de la Côte-d'Or a indiqué se désister de ses conclusions dirigées contre l'AP-HP. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la CPAM de la Côte-d'Or. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or. 
 Fait à Cergy, le 29 avril 2025. 
 La présidente de la 7ème chambre 
 signé 
 E. Drevon-Coblence 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2111675