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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab9
24 avril 2024
24 avril 2024
BUTEL, greffier de chambre.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1c20ac6488494aa6d9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Signe par Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, et par Mme Anne BUREL
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c98ecdc6046d473154a6
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire. Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL EKIP', en la personne de Me [D] [Z] - [Adresse 3] liquidateur.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d266cdc6046d47320378
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SCP [G] - BAUJET en la personne de Me [Y] [G] -23, [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4d2decdc6046d47320b9a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [L] - [Adresse 3] en qualité de Liquidateur.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4d2fdcdc6046d47320dbd
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Maintient Anick BUNEL Juge Commissaire Titulaire. Maintient Françoise DEIS, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [U] [B] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
Source officielle1ere Chambre
64534cb037f394d0f8f665d1
2 mai 2023
2 mai 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nomme Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Titulaire et [K] BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfea5ecdc6046d478ac186
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [C] [J] - [Adresse 4] en qualité de Liquidateur.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfef48cdc6046d478b1739
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Nomme [J] [O] en qualité de Juge Commissaire Titulaire Nomme Anick BUNEL en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660cf2667c1ccb0008628e47
2 avril 2024
2 avril 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5] - RIVP [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emilien BUREL collaborateur de Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER
Source officielle1ere Chambre
65b0bb338d0ccf000877e51b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représenté par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 21 novembre 2023, Nous, Catherine Clerc , Présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2303267_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ere Chambre
6031daa6116009ae8a748dbc
19 juin 2018
19 juin 2018
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL
Source officielle2ème chambre
DTA_2204123_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2105552_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Burel La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00313_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B A, née à Burrel (Albanie) le 4 juillet 2001 et de nationalité albanaise, est entrée en France en août 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102987_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2103508_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
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