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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8a6a5ae27812390deff
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8ada5ae27812390df49
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500931_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Brun, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114055
27 septembre 2012
27 septembre 2012
J. déclara qu’il allait faire le tri et qu’il n’allait pas permettre à l’Autorité d’accéder à sa correspondance privée ; il ressort du procès-verbal qu’il n’indiqua pas les adresses email dont cette
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Drenkc/République tchèque
ECLI:CE:ECHR:2014:0904JUD000107112
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Deux audiences furent ensuite tenues par le tribunal régional de Brno en janvier et février 2011.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001425605
28 juin 2011
28 juin 2011
Sur la demande des requérants datée du 17 février 1997, le tribunal régional de Brno prononça la faillite de ladite coopérative en date du 15 mars 2000.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743273940dd585f4f7682
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 2] France représenté par Me Jonathan KOCHEL de la SELARL KOCHEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Juin 2025 Présidée par Anne BRUNNER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043774
11 janvier 2023
11 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 Janvier 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162be099851e0008f1e626
9 avril 2024
9 avril 2024
substitué par Me Christophe JEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [V] [X] né le 22 Janvier 1972 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Caroline BRUN
Source officielleChambre Sociale
697496fccdc6046d4788d3db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 06 Novembre 2024 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Or, vous n'avez fourni aucune information préalable concernant cette clôture, et n'avez pas pris la peine d'alerter M. [T] sur d'éventuels écarts financiers.
Source officielle1re chambre de la famille
5fe1bd38160e685c825c5371
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Bruno GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean françois REYNAUD de la SELARL SELARL REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC001473703
14 février 2006
14 février 2006
document qu’il se trouvait bien dans le bureau de dépôt du tribunal de district, il y déposa son pourvoi en cassation précisant sur sa page de garde qu’il était destiné à la Cour suprême (Nejvyšší soud) de Brno
Source officielle3e chambre civile
6438f2dca942a604f5e93653
13 avril 2023
13 avril 2023
CARCASSONNE MACIF prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN
Source officielleChambre civile TGI
653ca6d083c9498318209eb4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Nathalie BRUN
Source officielle1ère Chambre civile
661f65fd2313f20008a52553
16 avril 2024
16 avril 2024
Alertée par M. et Mme [E], la direction des services techniques de la ville de [Localité 7] a émis un rapport le 23 février 2021, préconisant, malgré la réalisation de certains travaux par la société bailleresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3df
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00443
22 mars 2017
22 mars 2017
[M] [H] était trouvé porteur de 26 g d'héroïne brune et de 640 euros, et M. [O] [R] de 300 euros ; qu'au domicile de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035db4f82f7d241d8edec3f
11 février 2016
11 février 2016
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine MÉTADIEU, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Céline BRUN
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
5 février 2026
arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 16 juillet 2018, limitant la réalisation des travaux lourds de préparation du chantier, de défrichement et de coupe d’arbres à une période de quatre mois par an, allant
Source officiellePage 72 sur 124