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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2303068_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303090_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
KolbertLa greffière, signé Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303355_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303356_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2208785_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302229_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 décembre 2022 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111828_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur du 22 août 2021 rejetant son recours contre la décision du 28 décembre 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02551_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 septembre 2021 et 29 juin 2022 Mme F, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02557_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
B, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 du préfet de la Vendée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02177_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société Volkswind France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01333_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Ferme éolienne du Paradis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00140_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 29 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf0b
3 mai 2001
3 mai 2001
Lahcen X..., demeurant 6, cour Ruffin Appartement 4, 76210 Bolbec, 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502970_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
contrôleur technique, la SA Bureau Veritas, des entreprises attributaires des marchés, la SAS SDRTP, venant aux droits de STLP, l’EURL Egge 43, la SARL Steelglass, la SAS Boutin ML Façade, la SARL Pays Bordel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303920_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, signé P. Le Roux Le président, signé G.
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a0e
27 novembre 1974
27 novembre 1974
, L'ACCES DE L'IMMEUBLE POUR LA CLIENTELE DE DAME X..., COMPOSEE DE PERSONNES MARCHANT DIFFICILEMENT ET PRIVEE D'ASCENSEUR PAR LE CHANTIER, QUE DES DEGATS AVAIENT ETE CAUSES A L'APPARTEMENT DE DAME BOELENS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502880_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
D F et Mme A E, représentés par la Selarl Verne Bordet Orsi Treteau Avocats (Me Tetreau), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2025 par laquelle la maire de Saint-Jean-de-Niost
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503069_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Ambulance cap Provence, représentée par Me Bordet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505047_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est professeur des écoles affectée à Bordères sur Echez, commune située dans les Hautes-Pyrénées.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200446_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, représentée par Me Bordet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la CCDH d'une
Source officiellePage 72 sur 172